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Un transporteur d'eaux usées reçoit une amende de 2 500 $ pour non-conformité d'une autorisation environnementale

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Un transporteur d'eaux usées reçoit une amende de 2 500 $ pour non-conformité d'une autorisation environnementale

Pembroke - Un transporteur d'eaux usées a reçu une amende de 2 500 $ après avoir omis de se conformer à une autorisation environnementale, en infraction au paragraphe 186(3) de la Loi sur la protection de l'environnement.  

M. Daly détient une autorisation du ministère lui permettant de faire fonctionner un système de gestion des déchets. Les déchets ne peuvent être déposés que dans un lieu autorisé qui a obtenu du ministère un formulaire valide d'information sur le lieu d'enfouissement d'eaux usées transportées.

Une inspection de routine a déterminé que l'entreprise avait utilisé deux lieux d'enfouissement d'eaux usées transportées dont l'autorisation avait expiré. L'entreprise a utilisé le premier lieu 39 fois et y a déversé 42 200 gallons d'eaux usées, et le deuxième lieu 38 fois et déversé 45 400 gallons d'eaux usées. Les dossiers de l'entreprise ont confirmé que des eaux usées avaient été déversées dans ces lieux après l'expiration de leur autorisation. Par conséquent, l'affaire a fait l'objet d'une enquête.

M. Daly, faisant affaire sous le nom de Shamrock Enterprises, a été déclaré coupable de deux accusations d'infraction et a reçu une amende de 2 500 $ et une suramende compensatoire de 625 $, le tout payable dans un délai de six mois.   

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