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Comprendre le fonctionnement du système de plafonnement et d'échange

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Comprendre le fonctionnement du système de plafonnement et d'échange

L'objectif du programme de plafonnement et d'échange est de réduire efficacement la quantité de pollution par les gaz à effet de serre rejetée dans l'atmosphère en fixant une limite sur les émissions, en récompensant les entreprises novatrices, en procurant plus de certitude aux industries et en créant davantage d'occasions d'investissement. Au cours des six prochains mois, la province collaborera avec les communautés et consultera le secteur industriel sur la conception afin de s'assurer que le système est une solution élaborée en Ontario qui convient le mieux à la province.

Le « plafond » fixe une limite maximale sur la quantité de pollution par les gaz à effet de serre qu'une industrie peut produire. Au fil du temps, le plafonnement est abaissé, réduisant de ce fait la pollution par les gaz à effet de serre.

L'« échange » crée un marché pour les crédits de pollution dans lequel les industries qui n'utilisent pas la totalité de leurs crédits peuvent les vendre ou les échanger à d'autres entreprises qui ont dépassé leur plafond.

Le programme de plafonnement et d'échange récompense les industries novatrices. Moins elles polluent et moins elles paient.

Avec cette mesure, plus de 75 pour cent des Canadiens et des Canadiennes vivront dans une province qui applique une forme quelconque de tarification du carbone.

Les profits générés par le programme seront réinvestis dans des projets de réduction de la pollution par les gaz à effet de serre de façon transparente et aideront les entreprises à demeurer concurrentielles. Ces mesures protègeront l'air que nous respirons, l'eau que nous buvons et la santé de nos enfants et de nos petits-enfants.

Les répercussions financières du changement climatique

Les changements climatiques ont déjà des répercussions sur la population de l'Ontario : ils ont anéanti des communautés, causé des dommages aux maisons, aux entreprises et aux cultures et entraîné la hausse des tarifs d'assurance. À elle seule, la tempête de verglas de 2013 a occasionné des versements de 200 millions de dollars en assurance et les graves inondations dans la RGT ont engendré près d'un milliard de dollars de dommages. La Table ronde nationale sur l'environnement et l'économie a évalué qu'au Canada, les coûts économiques du changement climatique passeront d'environ 5 milliards de dollars annuellement en 2020 à entre 21 et 43 milliards de dollars par année d'ici 2050.

La tarification du carbone dans d'autres administrations

En mai 2014, 39 administrations nationales et 23 administrations infranationales avaient mis en place ou planifiaient la mise en place d'une tarification du carbone, et 27 autres administrations analysaient la possibilité d'une tarification du carbone. Une tarification du carbone est déjà mise en application dans les administrations qui sont responsables de plus de 22 pour cent des émissions mondiales.

En Colombie-Britannique, cinq ans après la mise en application d'une tarification du carbone, l'utilisation de combustibles fossiles a diminué de 17 pour cent et l'économie de la province a surpassé l'économie des autres provinces.

Dans un rapport de l'University of California, Berkeley, on a évalué qu'un système de plafonnement et d'échange se traduirait par l'ajout de 2,6 cents au prix du litre d'essence. Toutefois, le California Air and Resources Board s'attend à ce que montant moyen qu'une personne dépense en essence diminuera de 1 400 $ à 1 000 $ d'ici 2020 en raison de l'efficacité énergétique améliorée des véhicules et d'autres mesures visant à réduire la consommation d'essence.

Au Québec, des estimations effectuées par le gouvernement et le secteur pétrolier vont de 2 à 3,5 cents le litre sur le coût de l'essence.

Depuis 2008, l'Ontario participe à la Western Climate Initiative. L'Ontario vise à lier son marché au plus grand système de plafonnement et d'échange en Amérique du Nord qui est actuellement en place en Californie et au Québec. Au cours des mois à venir, l'Ontario travaillera en étroite collaboration avec les deux administrations en vue d'harmoniser son marché.

Le programme de plafonnement et d'échange est une des nombreuses mesures que l'Ontario doit utiliser pour lutter contre le changement climatique. Dans le but d'atteindre son objectif de réduction de la pollution de 2020, la province diffusera une stratégie en matière de changement climatique et un plan d'action solides et prospectifs, fondés sur une consultation exhaustive tenue récemment dans l'ensemble de la province et comprenant des discussions en personne auxquelles ont participé plus de 1 500 personnes, plus de 300 idées et 31 000 votes soumis par le biais d'un nouvel outil de consultation en ligne et plus de 420 commentaires reçus sur le Document de travail sur le changement climatique.

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Environnement et énergie