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Une entreprise de gestion des biosolides de Brantford reçoit une amende de 105 000 $ pour des infractions liées à la Loi sur les ressources en eau de l'Ontario

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Une entreprise de gestion des biosolides de Brantford reçoit une amende de 105 000 $ pour des infractions liées à la Loi sur les ressources en eau de l'Ontario

Simcoe - L'entreprise de gestion des biosolides Wessuc Inc. (Wessuc) a reçu une amende de 105 000 $ après avoir déversé dans un cours d'eau des biosolides d'égout susceptibles d'altérer la qualité de l'eau, en infraction à la Loi sur les ressources en eau de l'Ontario.

L'entreprise Wessuc est située à Brantford et fonctionne dans tout le sud de l'Ontario. L'entreprise s'occupe surtout d'épandre des biosolides de source municipale sur des sols.

Le 11 octobre 2011, le ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation a approuvé un plan d'épandage de matières de source non agricole (MSNA) visant à épandre des biosolides d'égout sur les sols d'une propriété agricole de Simcoe (Concession 12). Le 27 avril 2012, le ministère de l'Environnement et de l'Action en matière de changement climatique a reçu un avis de Wessuc comme quoi des biosolides d'égout seraient appliqués au site, en vertu du plan de MSNA, du 28 avril au 5 mai 2012.

Les 30 avril et 2 mai 2012, le personnel du ministère a inspecté les champs couverts de biosolides d'égout. Durant l'inspection du 2 mai, le ministère a observé qu'un liquide foncé provenant d'un tuyau d'argile du champ se déversait dans un ruisseau vers le sud en passant par un ponceau routier, et s'écoulait en aval dans une propriété au sud de la route. L'évaluation des échantillons d'effluent a déterminé que l'épandage de biosolides liquides avait entraîné le déversement des biosolides dans un affluent du ruisseau Black qui a altéré la qualité de l'eau du ruisseau.

Wessuc est intervenu et a nettoyé le déversement de la propriété agricole de Simcoe. Le ministère a rendu un arrêté d'agent provincial contre Wessuc pour empêcher qu'un incident similaire ne se reproduise durant l'épandage de biosolides dans des champs drainés par des tuyaux d'argile.

L'entreprise a reçu une amende de 105 000 $ et une suramende compensatoire de 26 250 $, le tout payable dans un délai d'un an.

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Environnement et énergie