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Réglementer les néonicotinoïdes

Document d'information archivé

Réglementer les néonicotinoïdes

Un nombre croissant de preuves scientifiques indiquent que les insecticides néonicotinoïdes sont toxiques pour les abeilles mellifères d'autres insectes bénéfiques.

De plus, les insecticides néonicotinoïdes sont persistants, c'est-à-dire qu'ils ne se décomposent que très lentement dans le sol. Leur solubilité fait en sorte qu'ils peuvent facilement se retrouver dans les cours d'eau locaux, où ils peuvent être néfastes pour les insectes aquatiques. Les insecticides néonicotinoïdes rendent également les plantes potentiellement dangereuses pour les insectes qui les butinent.

En Ontario, l'utilisation de semences traitées aux néonicotinoïdes est largement répandue, et dans certains cas, même lorsqu'il n'y a aucune indication de problèmes causés par des parasites. Près de 100 pour cent des semences de maïs et 60 pour cent des semences de soja vendues dans la province sont traités à l'aide d'insecticides néonicotinoïdes.

Le 1er juillet 2015, de nouvelles exigences réglementaires concernant la vente et l'utilisation des semences traitées aux néonicotinoïdes en Ontario entreront en vigueur et seront mises en œuvre graduellement. Ces exigences appuieront la cible fixée par la province qui est de réduire de 80 pour cent d'ici 2017 le nombre d'acres ensemencés à l'aide de semences de maïs et de soja traitées aux néonicotinoïdes. Ces exigences veilleront à ce que les semences ainsi traitées ne soient utilisées que là où un problème de parasites a été démontré. Une diminution de l'utilisation des néonicotinoïdes dans ces deux cultures offre les plus grandes possibilités pour ce qui est de réduire l'exposition des pollinisateurs aux néonicotinoïdes neurotoxiques.

Processus de consultation

L'Ontario a effectué une vaste consultation en deux étapes auprès du public et des intervenants afin de mettre au point ces nouvelles exigences réglementaires. Lors de la première étape, un document de travail sur la santé des pollinisateurs a été affiché en ligne en novembre 2014 pour une période de commentaires publics de 60 jours.

Les agriculteurs, les membres du public et d'autres intervenants ont été invités à assister en personne à des séances de consultation tenues dans toute la province ou à soumettre leurs commentaires en ligne ou par la poste.

Lors de la deuxième étape, l'Ontario a présenté une ébauche de règlement au public le 23 mars 2015, invitant les parties concernées à soumettre leurs observations sur le règlement proposé. En outre, une série de séances d'information technique a été offerte aux principaux intervenants.

Une nouvelle catégorie de pesticides créée en vertu du règlement

La province a la responsabilité de classifier les pesticides et d'en réglementer la vente, l'utilisation, le transport, le stockage et l'élimination. Les semences traitées sont des semences recouvertes d'un pesticide Les nouvelles exigences réglementaires auront pour effet de créer une nouvelle classe de pesticides - la Classe 12 - pour les semences de maïs et de soja traitées à l'aide de l'un des insecticides néonicotinoïdes suivants :

  • l'imidaclopride
  • le thiaméthoxame
  • la clothianidine

Un nouveau système pour réglementer les semences de maïs et de soja traitées aux néonicotinoïdes

L'Ontario met en œuvre un système de réglementation des semences traitées aux néonicotinoïdes comportant les exigences suivantes :

  1. une formation à l'intention des agriculteurs sur la lutte antiparasitaire intégrée susceptible de protéger les pollinisateurs;
  2. des méthodes permettent aux agriculteurs de déterminer si la présence de parasites justifie l'utilisation des semences traitées aux néonicotinoïdes;
  3. les conditions de vente et d'utilisation des semences traitées aux néonicotinoïdes.
  4. la traçabilité de la vente des semences traitées aux néonicotinoïdes.

Les nouvelles exigences réglementaires entreront en vigueur le 1er juillet 2015 et seront mises en œuvre graduellement.

De nouvelles exigences concernant l'achat des semences de maïs et de soja traitées aux néonicotinoïdes : Formation sur la lutte antiparasitaire intégrée

La lutte antiparasitaire intégrée est une approche permettant d'assurer la gestion des parasites de manière durable sur le plan environnemental et viable sur le plan économique. La lutte antiparasitaire intégrée propose différentes méthodes permettant de prévenir et de réduire les risques de parasites, tout en encourageant les insectes bénéfiques, dont les pollinisateurs. Dans le cadre de la lutte antiparasitaire intégrée, les pesticides sont vus comme un dernier recours pour contrôler les problèmes de parasites.

Le nouveau cours de lutte antiparasitaire intégrée sera offert aux agriculteurs à l'automne 2015 et sera ensuite offert à intervalle régulier. Après avoir suivi et réussi le cours, les agriculteurs recevront un numéro de certificat valable pour cinq ans. Afin d'encourager la participation à la formation sur la lutte antiparasitaire intégrée, elle sera offerte gratuitement la première année, et ce jusqu'en septembre 2016.

À compter du 31 août 2016, toute personne (p. ex., un agriculteur ou une personne chargée de superviser la mise en terre des graines traitées aux néonicotinoïdes) qui achète des semences traitées aux néonicotinoïdes devra avoir suivi la formation sur la lutte antiparasitaire intégrée. Le cours offre une formation sur l'importance des pollinisateurs pour l'écosystème est sur la façon de les protéger de l'exposition aux pesticides.

L'on enseignera également comment reconnaître les parasites, procéder au dépistage des parasites et quelles méthodes alternatives utiliser. Les vendeurs de semences traitées agréés ne seront pas tenus de suivre la formation sur la lutte antiparasitaire intégrée.

Nouvelles exigences concernant l'utilisation de semences de maïs et de soja traitées aux néonicotinoïdes Du 31 août 2015 au 30 août 2016

En prévision de la saison des semis 2016, les agriculteurs auront la possibilité de choisir entre deux possibilités concernant l'achat et l'utilisation de semences de maïs et de soja traité aux néonicotinoïdes, en fonction de la quantité qu'ils ont l'intention de semer.

Pour inciter les agriculteurs à réduire dès maintenant leur utilisation de semences traitées aux néonicotinoïdes, ces derniers ne seront pas tenus de procéder à une évaluation des parasites s'ils sèment des semences traitées aux néonicotinoïdes sur un maximum de 50 % de la superficie totale consacrée au maïs ou au soja. Il leur faudra obtenir une confirmation par écrit de leur représentant OCe ou de leur fournisseur de semences.

Si les agriculteurs souhaitent acheter et semer des semences traitées aux néonicotinoïdes sur une superficie supérieure à 50 pour 100 de la superficie totale consacrée au maïs ou au soja, ils devront préparer un rapport d'évaluation parasitaire et le remettre au représentant commercial ou au fournisseur de semences.

À compter du 31 août 2016

En prévision de la saison des semis 2017, si les agriculteurs souhaitent acheter et utiliser des semences traitées aux néonicotinoïdes, quelle que soit la quantité, ils devront fournir les documents suivants :

  1. la preuve qu'ils ont suivi la formation sur la lutte antiparasitaire intégrée;
  2. une déclaration écrite indiquant qu'ils ont envisagé d'appliquer les principes de la lutte antiparasitaire intégrée;
  3. un rapport d'évaluation parasitaire.

Les agriculteurs devront remettre ces documents au représentant commercial ou au vendeur de semences, y compris les vendeurs directs.

Les évaluations parasitaires permettent d'identifier les parasites et de déterminer s'ils sont présents en nombre supérieur à un seuil déterminé. Les seuils de présence des parasites ou de perte de plants doivent être atteints pour que l'utilisation de semences traitées aux néonicotinoïdes soit autorisée.

Les deux méthodes d'évaluation des ravageurs permettant de déterminer la présence de parasites sont les suivantes :

  • Le dépistage des parasites terricoles : une méthode qui permet de confirmer la présence d'une moyenne de deux vers blancs ou plus et d'un vers fil-de-fer dans le sol d'une terre agricole. Un rapport doit confirmer que ces seuils sont atteints ou dépassés.
  • L'évaluation des dommages causés aux cultures : une méthode qui permet de confirmer les faits suivants :
    • une perte d'au moins 15 pour cent des plants de maïs attribuable aux parasites;
    • une perte d'au moins 30 pour cent des plants de soja attribuable aux parasites.

Les lignes directrices en matière d'évaluation des parasites énumèrent les parasites et fournissent d'autres détails, notamment les seuils de population et la façon de calculer la moyenne lors du dépistage des parasites terricoles.

Nouvelles exigences concernant la vente de semences de maïs et de soja traitées aux néonicotinoïdes

Pour vendre des semences traitées aux néonicotinoïdes, les entreprises de semences -- vendeurs de semences traitées aux néonicotinoïdes -- devront se procurer un permis de vendeur de semences traitées.

Parmi les autres exigences applicables aux vendeurs, mentionnons l'obligation d'aviser les acheteurs que les semences sont des semences traitées aux néonicotinoïdes, d'offrir des semences non traitées et de déclarer au ministère de l'Environnement et de l'Action en matière de changement climatique les ventes de semences traitées aux néonicotinoïdes ainsi que les ventes de semences non traitées.

Le règlement comprend également des exigences applicables aux représentants commerciaux de semences traitées (c.-à-d., les personnes qui facilitent l'achat de semences traitées aux néonicotinoïdes), les traiteurs de semences sur mesure et les vendeurs directs. Les représentants commerciaux et les vendeurs directs doivent s'assurer que les acheteurs fournissent la documentation nécessaire à l'achat des semences traitées aux néonicotinoïdes. Les représentants commerciaux et les vendeurs directs doivent ces documents aux vendeurs de semences.

Ceux qui sèment des semences traitées aux néonicotinoïdes seront tenus de lire et de respecter les directives qui doivent être inscrites sur les étiquettes de semences, par exemple, éviter de procéder à l'entretien de l'équipement dans les zones susceptibles d'avoir un effet sur les colonies d'abeilles ou dans les zones de butinage des abeilles.

Le règlement ne contient pas d'exigences concernant le transport et le stockage des semences traitées aux néonicotinoïdes.

Traçabilité de la vente des semences traitées aux néonicotinoïdes

Les données concernant les ventes seront soumises annuellement au ministre de l'Environnement et de l'Action en matière de changement climatique et les évaluations parasitaires seront soumises au ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales. Le suivi pourra ainsi être assuré grâce à un système ouvert et transparent.

Modifications comparativement à l'ébauche du règlement

Pendant le processus de consultation sur la réglementation, le gouvernement a reçu divers commentaires sur le document de travail et sur l'ébauche de règlement proposée. À la suite de ces commentaires, un certain nombre de modifications ont été apportées au règlement, notamment :

  • davantage de temps a été accordé aux agriculteurs pour suivre la formation sur la lutte antiparasitaire intégrée;
  • encourager les agriculteurs à participer le plus tôt possible à la formation sur la lutte antiparasitaire intégrée en offrant gratuitement la formation pendant la première année, soit jusqu'en septembre 2016;
  • s'engager à faire connaître publiquement les données agrégées concernant la vente et le traitement des semences de maïs et de soja traitées aux néonicotinoïdes, afin de faire le suivi de l'efficacité du règlement;
  • fixer des exigences plus souples pour les vendeurs directs relativement à l'obtention d'un permis;
  • permettre aux vendeurs de mettre à jour la liste des semences de maïs et de soja traitées aux néonicotinoïdes, afin d'offrir une souplesse additionnelle advenant l'entrée sur le marché de nouvelles semences;
  • prolonger de deux mois la date de dépôt d'un rapport d'évaluation parasitaire;
  • permettre aux conseillers professionnels en matière de parasites de superviser d'autres personnes lors des évaluations parasitaires;
  • introduire graduellement l'obligation, pour les conseillers professionnels en matière de parasites, de cibler les régions comptant les taux de mortalité des pollinisateurs les plus élevés.

Voir les nouvelles exigences réglementaires visant à protéger les pollinisateurs.

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Sujets

Environnement et énergie