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L'Ontario dépose la nouvelle Loi de 2015 favorisant un Ontario sans déchets

Communiqué archivé

L'Ontario dépose la nouvelle Loi de 2015 favorisant un Ontario sans déchets

La province propose une loi visant à augmenter le recyclage, à créer des emplois et à lutter contre le changement climatique

Aujourd'hui, l'Ontario a déposé un projet de loi qui, s'il est adopté, permettrait de détourner davantage de déchets des sites d'enfouissement, de créer des emplois et de lutter contre le changement climatique.

À l'heure actuelle, l'Ontario produit trop de déchets et ne recycle pas assez. Par conséquent, la province a déposé la nouvelle Loi de 2015 favorisant un Ontario sans déchets qui encouragerait les producteurs à transformer davantage leurs déchets en nouveaux produits, en leur exigeant d'assumer l'entière responsabilité de leurs produits et de l'emballage. La nouvelle loi, qui serait mise en application progressivement au fil du temps, aiderait en outre à lutter contre le changement climatique en réduisant les émissions de gaz à effet de serre qui découlentde l'enfouissement de produits qui pourraient autrement être recyclés ou compostés.

Aujourd'hui, la province a également publié une ébauche de la Stratégie pour un Ontario sans déchets à des fins de commentaires du public et des intervenants. L'ébauche de la Stratégie fournit une feuille de route afin que l'Ontario devienne une province qui produit zéro déchet et zéro émission de gaz à effet de serre découlant des déchets. Ensemble, le projet de loi et la Stratégie :

  • favoriseraient l'innovation dans la conception de produits et d'emballages et encourageraient les entreprises à concevoir des produits durables, réutilisables et facilement recyclables;
  • exigeraient aux producteurs d'assumer l'entière responsabilité du programme des boîtes bleues, enlevant ainsi le fardeau financier qui pèse sur les contribuables fonciers municipaux tout en veillant à ce que toute la population ontarienne continue de profiter de la collecte pratique des boîtes bleues;
  • élimineraient les organismes financés par le secteur qui établissent des frais qui pourraient être refilés aux consommateurs;
  • encourageraient les sociétés à chercher des manières de rendre leurs procédés de recyclage plus économiques et de demeurer concurrentielles;
  • feraient la promotion du recyclage dans les secteurs commercial et institutionnel, permettant ainsi de réduire les déchets et les émissions de gaz à effet de serre;
  • élaboreraient un plan visant à réduire la quantité de matières organiques envoyées dans des sites d'enfouissement.

L'exploitation de la valeur des déchets en tant que ressource économique appuie le plan du gouvernement pour favoriser l'essor de l'Ontario. Comprenant quatre volets, le plan vise notamment à investir dans les talents et les compétences des gens, à faire le plus important investissement dans l'infrastructure publique de l'histoire de l'Ontario, à créer un environnement dynamique et innovateur au sein duquel les entreprises peuvent s'épanouir et à élaborer un régime d'épargne-retraite sûr.

Faits en bref

  • Le programme des boîtes bleues est offert dans 97 pour cent des foyers ontariens et il permet de détourner environ 66 pour cent du papier imprimé et des emballages résidentiels des sites d'enfouissement.
  • Chaque année, plus de huit millions de tonnes de déchets sont envoyées dans des sites d'enfouissement.
  • Le taux de réacheminement global de l'Ontario est resté à 25 pour cent.
  • Les émissions de gaz à effet de serre absolues provenant des déchets de l'Ontario ont augmenté de 25 pour cent entre 1990 et 2012 parallèlement à l'augmentation de la quantité de déchets enfouis dans les sites d'enfouissement.
  • Chaque année au Canada, des ressources précieuses d'une valeur d'environ un milliard de dollars sont envoyées dans des sites d'enfouissement.

Document d’information

Ressources additionnelles

Citations

« L'Ontario dispose d'un nouveau plan audacieux visant à transformer la gestion de nos déchets, qui encourage la mise au point de produits qui ne sont jamais mis au rebut. Ceux-ci sont plutôt réintégrés dans un système dans le but de les réutiliser, les remettre à neuf, les recycler ou les transformer en de nouveaux produits – c'est ce que l'on appelle l'économie circulaire. Le plan incite également les entreprises à trouver des façons innovantes de transformer ce que l'on considère un déchet en une ressource. La gestion plus efficace de nos ressources s'avérera profitable à la population ontarienne, à notre environnement et à notre économie, et appuiera nos efforts de lutte contre le changement climatique. »

Glen Murray

ministre de l'Environnement et de l'Action en matière de changement climatique

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Sujets

Environnement et énergie