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Ébauche de conception du Programme de plafonnement et d'échange

Document d'information archivé

Ébauche de conception du Programme de plafonnement et d'échange

Afin d'aider à atténuer le changement climatique, qui est l'un des enjeux les plus pressants de notre époque, l'Ontario propose la mise en place d'un programme de plafonnement et d'échange de droits d'émission de gaz à effet de serre. Un tel programme réduit efficacement l'importance de la pollution due aux gaz à effet de serre émis dans notre atmosphère par l'établissement d'une limite sur les émissions et de récompenses pour les entreprises novatrices, tout en offrant une certitude aux industries et en créant plus de possibilités d'investissement..

L'Ontario publie une ébauche de règlement pour la conception du programme de plafonnement et d'échange proposé qui comporterait les éléments suivants: 

  • plafonnements proposés des émissions; 
  • participants aux marchés avec ou sans plafonnement; 
  • périodes de conformité; 
  • règles d'inscription;
  • règles pour les enchères et la vente;
  • réserve stratégique d'allocations; 
  • règles du marché telles que les limites sur les crédits et les achats;
  • exigences de conformité;
  • allocations;
  • crédit pour action rapide. 

Le gouvernement publie également les nouvelles règles proposées pour les installations qui feront rapport de leurs émissions de gaz à effet de serre. Ces règles comprennent les suivantes :

  • exigences de production de rapports et autres renseignements liés aux processus; 
  • dispositions permettant la participation facultative des installations produisant entre 10 000 et 25 000 tonnes d'émissions; 
  • clarifications concernant les exigences de mesures et les rapports portant sur les types de biomasse; 
  • peaufinage du Règlement et de la ligne directrice afin de faciliter la mise en place de la réglementation sur le plafonnement et l'échange.

Consultations

L'Ontario a élaboré le programme de plafonnement et d'échange proposé, sa stratégie et son plan d'action plan dans un esprit d'ouverture et de transparence. Il a mené des discussions avec l'industrie, les entreprises, le public, les collectivités des Premières Nations et Métis ainsi qu'avec des chefs de file du domaine de l'environnement afin d'établir un programme de plafonnement et d'échange solide, responsable et transparent qui durera pendant plusieurs années.

En novembre 2015, l'ébauche de conception du Programme de plafonnement et d'échange a été versée dans le Registre environnemental afin de recueillir les commentaires des parties intéressées et du public -- 575 commentaires ont été reçus de l'industrie, d'organisations environnementales et de citoyens par la poste, par courriel et par le Registre environnemental. Des observations ont également été recueillies lors de quatre séances publiques auxquelles ont participé plus de 150 intervenants en personne, de deux webinaires qui ont intéressé plus de 200 participants issus de groupes d'intervenants et du grand public, de quatre rencontres publiques avec des représentants des Premières Nations et des Métis, ainsi que de 15 séances avec des secteurs particuliers couverts par le programme.

L'Ontario continuera d'encourager la participation et l'engagement des particuliers, des entreprises, des collectivités, des municipalités, des organisations non gouvernementales ainsi que des collectivités des Premières Nations et Métis, avec l'objectif final de créer une économie et une société hautement productives et sobres en carbone en Ontario.

Programme relié à ceux du Québec et de la Californie

L'Ontario proposera toutes les modifications réglementaires nécessaires afin de faciliter la liaison du programme de l'Ontario avec ceux du Québec et de la Californie lorsque des ententes de liaison seront en place. Ces modifications comprendraient les suivantes :

  • reconnaître les allocations et les crédits de la Californie et du Québec; 
  • rajuster les limites de crédits et d'achats pour tenir compte de la taille des marchés reliés;
  • rajuster les monnaies relativement aux enchères.

Loi sur l'atténuation du changement climatique et sur une économie sobre en carbone

Le 24 février 2016, l'Ontario a proposé une loi qui, si elle est adoptée, assurerait que les produits tirés du programme de plafonnement et d'échange de province seraient réinvestis de manière transparente dans des projets et des mesures écologiques qui réduiront la pollution par les gaz à effet de serre.

En vertu de la Loi sur l'atténuation du changement climatique et sur une économie sobre en carbone proposée, tous les produits du programme de plafonnement et d'échange de l'Ontario seront déposés dans un nouveau Compte de réduction des gaz à effet de serre. 

En retour, ce compte ne financerait que des projets et des initiatives visant à réduire les émissions.

Afin d'assurer la reddition de compte auprès du public, la loi aurait aussi comme effet :

  • d'exiger la production d'un rapport annuel sur les sommes portées au crédit et au débit du Compte de réduction des gaz à effet de serre ainsi qu'une description des initiatives soutenues;
  • d'inscrire dans la loi les objectifs de réduction des gaz à effet de serre de la province et d'obliger le gouvernement à élaborer un plan d'action sur le changement climatique détaillant la façon dont la province envisage d'atteindre ces objectifs, au moins tous les cinq ans;
  • de permettre des allocations temporaires aux grands émetteurs industriels qui seraient graduellement éliminées avec le temps.

La Loi sur l'atténuation du changement climatique et sur une économie sobre en carbone proposée s'appuie sur les récentes mesures mises en place par l'Ontario pour lutter contre le changement climatique, notamment la fin de la production d'électricité à partir du charbon, la collaboration avec l'industrie et avec d'autres partenaires pour concevoir un programme de plafonnement et d'échange, la mise en place de la Stratégie de l'Ontario en matière de changement climatique et l'investissement dans des projets qui luttent contre le changement climatique au moyen du Fonds d'investissement vert de 325 millions de dollars.

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Sujets

Environnement et énergie