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Un canton reçoit une amende de 12 000 $ pour des infractions liées à une autorisation environnementale

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Un canton reçoit une amende de 12 000 $ pour des infractions liées à une autorisation environnementale

L'Orignal - Le canton de Russell a plaidé coupable à deux accusations d'infraction et a reçu une amende de 12 000 $ pour n'avoir pas respecté une autorisation environnementale, en infraction à la Loi sur la protection de l'environnement.

Par le passé, le canton possédait et exploitait le lieu d'enfouissement de Russell. L'exploitant du lieu a remarqué la présence d'un baril de carburant résiduaire contenant d'environ 50 litres qui fuyait. Or, ce type de déchet est considéré comme un déchet dangereux. Le baril de carburant résiduaire a été déplacé par un véhicule à chargement frontal sur une propriété adjacente louée par le canton, mais à l'extérieur du lieu d'enfouissement autorisé du canton.

Le carburant résiduaire devait servir à brûler un grand tas d'arbustes. Donc, l'exploitant a déversé le carburant sur les arbustes et a déplacé le véhicule à chargement frontal pour l'éloigner du feu. Sans le dire au canton, ni avoir reçu l'ordre du canton, l'exploitant a tenté d'allumer une petite torche tenue à la main pour brûler les arbustes. Cependant, dès qu'il a allumé la torche, il a été enveloppé par les flammes. L'exploitant a subi des brûlures au visage, aux avant-bras et aux mollets.

Le dossier a été remis à la Direction des enquêtes et de l'application des  lois du ministère qui a porté une accusation ayant entraîné la condamnation.

Le plaidoyer de culpabilité concerne la non-conformité à une autorisation environnementale pour avoir du personnel non formé et aussi avoir laissé des déchets visés quitter une installation autorisée.

Le canton a plaidé coupable à deux accusations d'infraction et a reçu une amende de 12 000 $ ainsi qu'une suramende compensatoire de 3 000 $, le tout payable dans un délai de 90 jours.

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