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Une entreprise reçoit une amende de 3 500 $ après avoir construit une installation d'égout sans autorisation environnementale

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Une entreprise reçoit une amende de 3 500 $ après avoir construit une installation d'égout sans autorisation environnementale

Newmarket - Spice Environmental Inc. (SEI) a plaidé coupable à une accusation d'infraction et a reçu une amende de 3 500 $ pour avoir construit un puits sans autorisation environnementale, en infraction à la Loi sur les ressources en eau de l'Ontario.

SEI a été contactée par Oil Spill Control Services Inc. (OSCS) qui avait besoin d'une personne compétente pour remplir un dossier de l'état d'un site.

SEI a été engagée pour assainir un ancien terrain de démolition de camions situé dans la région de York, car la propriété était contaminée par des huiles et d'autres substances provenant des procédés de démolition. Avec l'appui d'OSCS, SEI a conçu un plan de gestion du site pour la propriété, incluant un plan de gestion des eaux pluviales.

SEI a ordonné l'excavation de tranchées pour l'eau propre et l'eau sale telles que décrites dans le plan. Cependant, ces travaux ont été faits sans autorisation environnementale.

Le dossier a été remis à la Direction des enquêtes et de l'application des  lois du ministère pour qu'elle fasse une enquête. Au terme de l'enquête, SEI et OSCS ont été accusés conjointement d'avoir commis une infraction. De plus, OSCS a été accusée d'autres infractions.

SEI a plaidé coupable à une accusation d'infraction et a reçu une amende de 3 500 $ et une suramende compensatoire de 875 $, le tout payable dans un délai de six mois.

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