Salle de presse du gouvernement de l'Ontario

Des entreprises reçoivent une amende de 16 000 $ pour des infractions liées aux déchets

Nouvelles judiciaires archivé

Des entreprises reçoivent une amende de 16 000 $ pour des infractions liées aux déchets

Cayuga - Les entreprises 2293330 Ontario Inc. et Sittler Excavating Limited ont plaidé coupable à une accusation d'infraction chaque et ont reçu une amende de 8 000 $ chaque après avoir déposé des déchets sur un terrain non autorisé à recevoir des déchets par le ministère, en infraction à la Loi sur la protection de l'environnement.

L'entreprise 2293330 Ontario Inc. est propriétaire d'un terrain rural à Elmira, tandis que Sittler Excavating Limited gère un lieu d'enfouissement sur une partie de ce terrain d'une superficie de deux hectares.

En vertu de l'autorisation du ministère concernant la partie de deux hectares, on peut transporter, traiter et entreposer temporairement des déchets solides non dangereux de sources industrielles et commerciales, et provenant de chantiers de construction et de démolition. Le ministère a inspecté les lieux après avoir reçu une plainte selon laquelle des déchets étaient brûlés sur le terrain.

Durant l'inspection, le ministère a vu brûler un grand tas de déchets de bois dans une structure de retenue en béton située à l'extérieur de la partie autorisée de deux hectares.

De plus, deux employés de Sittler qui brûlaient du bois ont informé le ministère qu'un camion à benne avait déposé cinq chargements de déchets de bois dans la structure ce jour-là.   

Les entreprises ont été déclarées coupables d'une infraction chaque et ont reçu une amende totale de 16 000 $ ainsi qu'une suramende compensatoire de 4 000 $, le tout payable dans un délai de six mois.   

Renseignements pour les médias

Partager

Sujets

Environnement et énergie