Salle de presse du gouvernement de l'Ontario

L'Ontario adopte une loi historique sur le changement climatique

Communiqué archivé

L'Ontario adopte une loi historique sur le changement climatique

La province bâtit une économie novatrice et sobre en carbone

L'Ontario a adopté aujourd'hui une loi historique sur le changement climatique qui jette les bases pour que la province se joigne au plus important marché du carbone en Amérique du Nord et qui assure que la province assume la responsabilité d'investir de façon responsable et transparente les produits du programme de plafonnement et d'échange dans des mesures qui réduisent la pollution par les gaz à effet de serre, qui créent des emplois et qui aident les gens et les entreprises à faire la transition vers une économie sobre en carbone.

En vertu de la Loi sur l'atténuation du changement climatique et sur une économie sobre en carbone, tous les fonds émanant du programme de plafonnement et d'échange seront versés dans un nouveau Compte de réduction des gaz à effet de serre. Ce compte investira chaque dollar dans des initiatives et des projets verts qui réduisent les émissions.

À la suite d'une vaste consultation auprès de l'industrie et d'autres groupes, la loi a été renforcée en exigeant une plus grande responsabilisation et un plus grand nombre de rapports publics sur le prochain Plan d'action contre le changement climatique et sur l'investissement des produits du programme de plafonnement et d'échange.

L'Ontario affichera son règlement définitif sur le plafonnement et l'échange dès que la loi aura reçu la sanction royale. Le règlement explique en détail les règles et les obligations pour les entreprises participant au programme. La conception définitive s'est également appuyée sur les résultats d'une vaste consultation auprès des entreprises, de l'industrie, du public, d'organismes environnementaux et de communautés autochtones.

Le changement climatique n'est pas une menace lointaine : il occasionne déjà des coûts pour la population ontarienne. Il a endommagé notre environnement, causé des événements météorologiques extrêmes comme des inondations et des sécheresses, et il nuit à notre capacité de cultiver la terre dans certaines régions. À court terme, le changement climatique fera augmenter le coût des aliments et des primes d'assurance, nuira à la faune et à la nature, et il rendra éventuellement le monde inhospitalier pour nos enfants et nos petits-enfants.

Lutter contre le changement climatique tout en soutenant la croissance, l'efficacité et la productivité s'inscrit dans le plan économique du gouvernement qui vise à favoriser l'essor de l'Ontario et à concrétiser sa principale priorité, à savoir stimuler l'économie et créer de nouveaux emplois. Ce plan en quatre volets consiste à investir dans les talents et les compétences de la population, tout en aidant plus de gens à obtenir ou à créer les emplois de demain en élargissant l'accès à des études collégiales et universitaires de haute qualité. De plus, le plan fait le plus important investissement dans I'infrastructure publique de I'histoire de I'Ontario et investit dans une économie sobre en carbone guidée par des entreprises innovatrices, à forte croissance et axées sur I'exportation. Ce plan aide également la population ontarienne active à bénéficier d'une retraite plus sûre.

Faits en bref

  • Le Plan d’action ontarien contre le changement climatique est la prochaine étape de la lutte continue de la province contre le changement climatique, et on s’attend à ce qu’il soit publié au printemps de 2016. Le plan décrira les mesures qui aideront plus de ménages et d’entreprises de l’Ontario à adopter des sources d’énergie sobres ou nulles en carbone pour les résidences, les véhicules et les lieux de travail.
  • Le Fonds d’investissement vert de 325 millions de dollars de l’Ontario, une mise de fonds pour le programme de plafonnement et d’échange, renforce déjà l’économie, crée de bons emplois et favorise l’innovation tout en luttant contre le changement climatique — un puissant signal de ce à quoi la population ontarienne peut s’attendre des produits du programme de plafonnement et d’échange. Ces investissements contribueront à assurer un avenir sobre en carbone sain, propre et prospère, et à transformer la façon dont nous vivons, nous déplaçons et nous travaillons tout en garantissant que nos collectivités seront solides et durables.
  • Le Compte de réduction des gaz à effet de serre recevra les produits des mises aux enchères des quotas d’émission dans le cadre du programme de plafonnement et d’échange de l’Ontario. Les premières enchères auront lieu en mars 2017.
  • L’Ontario entend arrimer son programme de plafonnement et d’échange à ceux du Québec et de la Californie.

Ressources additionnelles

Citations

« L’adoption de la Loi sur l’atténuation du changement climatique et sur une économie sobre en carbone marque le début du prochain chapitre de la transformation de l’Ontario vers une économie sobre en carbone novatrice et prospère — une économie qui bénéficiera aux ménages, aux entreprises, à l’industrie et aux collectivités à l’échelle de la province. Cette législation vise à enchâsser dans la loi notre détermination et nos actions en vue de protéger et de renforcer notre environnement pour les générations à venir. »

Glen Murray

ministre de l’Environnement et de l’Action en matière de changement climatique

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Sujets

Environnement et énergie