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L'Ontario affiche son règlement définitif sur le programme de plafonnement et l'échange

Communiqué archivé

L'Ontario affiche son règlement définitif sur le programme de plafonnement et l'échange

La province va réduire la pollution par les gaz à effet de serre et créer des emplois

L'Ontario a finalisé les règles de son nouveau programme de plafonnement et d'échange pour limiter la pollution causée par les gaz à effet de serre, récompenser les entreprises innovatrices, générer des occasions d'investir en Ontario et créer des emplois tout en passant à une économie sobre en carbone.

Le règlement sur le plafonnement et l'échange, qui entrera en vigueur le 1er juillet 2016, comprend des exigences détaillées pour les entreprises participant au programme, notamment :

  • les limites d'émission de gaz à effet de serre;
  • les entités visées par le programme;
  • les exigences en matière de conformité;
  • les enchères et les ventes de quotas d'émission;
  • la répartition des quotas d'émission.

Un programme de plafonnement et d'échange est une façon éprouvée de réduire les émissions de gaz à effet de serre et de lutter contre le changement climatique en offrant aux pollueurs des incitatifs pour réduire leurs émissions. Il fixe un prix sur les émissions de carbone en limitant la quantité de pollution par les gaz à effet de serre que l'économie peut générer (le plafond), puis il permet aux entités assujetties au plafond d'échanger des quotas d'émission entre elles (l'échange) d'une manière souple et économique.

Le règlement définitif reflète la rétroaction découlant de vastes consultations auprès de l'industrie, du public, des organismes environnementaux et d'autres intervenants. La province a aussi consulté les communautés indigènes au sujet du règlement et s'est engagée à continuer ces discussions.

Le changement climatique n'est pas une menace lointaine : il occasionne déjà des coûts pour la population ontarienne. Il a endommagé notre environnement, causé des événements météorologiques extrêmes comme des inondations et des sécheresses, et il nuit à notre capacité de cultiver la terre dans certaines régions. À court terme, le changement climatique fera augmenter le coût des aliments et des primes d'assurance, nuira à la faune et à la nature, et rendra éventuellement le monde inhospitalier pour nos enfants et nos petits-enfants.

Lutter contre le changement climatique s'inscrit dans le plan économique du gouvernement, qui vise à favoriser l'essor de l'Ontario et à concrétiser sa principale priorité, à savoir stimuler l'économie et créer des emplois. Ce plan en quatre volets consiste à investir dans les talents et les compétences, tout en aidant plus de gens à obtenir et à créer les emplois de l'avenir en élargissant l'accès à des études collégiales et universitaires de haute qualité. De plus, le plan fait le plus important investissement dans l'infrastructure publique de l'histoire de l'Ontario et investit dans une économie sobre en carbone guidée par des entreprises innovatrices, à forte croissance et axées sur l'exportation. Enfin, le plan aide la population ontarienne active à bénéficier d'une retraite plus sûre.


Faits en bref

  • Le 18 mai 2016, l’Ontario a adopté une loi historique sur le changement climatique qui assure que la province assume la responsabilité d’investir de façon responsable et transparente les produits du programme de plafonnement et d’échange dans des mesures qui réduisent la pollution par les gaz à effet de serre, qui créent des emplois et qui aident les gens et les entreprises à faire la transition vers une économie sobre en carbone.
  • Selon les estimations, l’Ontario prévoit que son programme de plafonnement et d’échange rapportera environ 1,8 à 1,9 milliard de dollars par année à investir dans des programmes qui réduisent la pollution causée par les gaz à effet de serre, à aider les familles à économiser et à récompenser les entreprises innovatrices en créant plus d’occasions d’investir en Ontario.
  • Plus tard cette année, la province affichera d’autres règles pour les crédits compensatoires, les crédits pour réduction anticipée et les sanctions administratives pécuniaires.
  • Le Compte de réduction des gaz à effet de serre recevra les produits des mises aux enchères des quotas d’émission dans le cadre du programme de plafonnement et d’échange de l’Ontario. Les premières enchères sont prévues en mars 2017.
  • La province a retenu les services d’un expert externe, EnviroEconomics, pour effectuer une modélisation et une analyse économiques (en anglais seulement) des impacts éventuels du programme de plafonnement et d’échange proposé par la province.
  • L’Ontario entend arrimer son programme de plafonnement et d’échange avec ceux du Québec et de la Californie.
  • Le Plan d’action ontarien contre le changement climatique est la prochaine étape de la lutte continue de la province contre le changement climatique, et l’on s’attend à ce qu’il soit publié au printemps de 2016. Le plan décrira les mesures qui aideront plus de ménages et d’entreprises de l’Ontario à adopter des sources d’énergie sobres ou nulles en carbone pour les résidences, les véhicules et les lieux de travail.
  • Le Fonds d’investissement vert de 325 millions de dollars de l’Ontario, une mise de fonds pour le programme de plafonnement et d’échange, renforce déjà l’économie, crée de bons emplois et favorise l’innovation tout en luttant contre le changement climatique – un puissant signal de ce à quoi la population ontarienne peut s’attendre des produits du programme de plafonnement et d’échange. Ces investissements contribueront à assurer un avenir sobre en carbone sain, propre et prospère, et à transformer la façon dont nous vivons, nous déplaçons et nous travaillons tout en garantissant que nos collectivités seront solides et durables.

Ressources additionnelles

Citations

« Le changement climatique est l’une des plus graves menaces auxquelles l’humanité fait face aujourd’hui. L’Ontario fait sa part pour réduire la pollution nuisible causée par les gaz à effet de serre en mettant en place un programme de plafonnement et d’échange pour limiter les émissions et pour investir dans le genre de solutions innovatrices qui donneront à nos enfants et à nos petits-enfants l’héritage durable et prospère qu’ils méritent. »

Glen Murray

ministre de l’Environnement et de l’Action en matière de changement climatique

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Environnement et énergie