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Mesures pour aider les ménages à faible revenu et les collectivités vulnérables

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Mesures pour aider les ménages à faible revenu et les collectivités vulnérables

Le Plan d'action de l'Ontario contre le changement climatique comporte des mesures visant à réduire les effets du programme de plafonnement et d'échange sur les ménages à faible revenu et les collectivités vulnérables.

Dans la mesure du possible, les nouveaux programmes incitatifs créés dans le cadre de ce plan offriront des avantages accrus aux ménages à faible revenu afin qu'ils aient les ressources nécessaires pour réduire leur empreinte carbone, éviter les coûts du carbone et participer à l'économie sobre en carbone.

Les propriétaires de maisons à faible revenu pourront se prévaloir d'un fonds spécial destiné à faciliter l'achat et l'installation de technologies écoénergétiques, par exemple pour remplacer leur chauffe-eau et moderniser leurs luminaires.

L'Ontario continuera également d'investir dans la rénovation des logements sociaux, notamment dans la pose de fenêtres écoénergétiques et l'isolation thermique de la tuyauterie et d'autres installations mécaniques. Il s'agit d'améliorations très avantageuses et à fort impact qui permettront aux résidents à faible revenu de réaliser des économies d'énergie et d'améliorer leur confort.

Pour s'assurer que la tarification du carbone n'aura aucune incidence négative sur les locataires, la province mènera des consultations et concevra des options pour que des modifications soient apportées aux dispositions législatives ou à la réglementation afin d'atténuer les effets sur les locataires de la hausse des coûts de l'énergie résultant du programme de plafonnement et d'échange. La province veillera aussi à ce que les propriétaires d'immeubles aient accès à des programmes de rénovation écoénergétiques, comme le remplacement de chauffe-eau et la technologie géothermique.

De plus, l'Ontario offrira une remise aux ménages à revenu faible ou moyen afin de les aider à remplacer leurs vieilles voitures par des véhicules électriques neufs ou d'occasion.

Dans certaines régions de la province, notamment dans les collectivités rurales et du nord de l'Ontario, y compris les communautés des Premières Nations, les ménages ne disposent peut-être pas de solutions de rechange quant au type de source d'énergie qui leur est actuellement fourni ou dont ils ont besoin. Un soutien ciblé sera mis à leur disposition.

Un certain nombre de programmes sont déjà offerts aux consommateurs d'énergie à faible revenu. À titre d'exemple, le Programme ontarien d'aide relative aux frais d'électricité, qui a été lancé en janvier 2016, accorde à ces consommateurs un crédit mensuel au titre de leur facture d'électricité pour réduire leurs frais; le Programme ontarien d'aide aux impayés d'énergie verse une subvention ponctuelle pour le paiement de factures d'électricité ou de gaz naturel aux consommateurs à faible revenu qui sont temporairement incapables de joindre les deux bouts à cause d'une situation d'urgence.

Le plan d'action n'affectera pas le maintien de l'accessibilité de ces programmes aux ménages à faible revenu.

Les programmes de conservation du gaz naturel existants peuvent aider les ménages à économiser de 7 à 11 dollars par mois. De plus, des programmes gouvernementaux aident déjà les foyers ontariens à payer leurs factures d'énergie de divers moyens :

  • Le Crédit d'impôt de l'Ontario pour les coûts d'énergie et les impôts fonciers permet aux particuliers d'économiser jusqu'à 993 $ par année; les personnes âgées admissibles ont pu économiser jusqu'à 1 131 $ au cours de l'année de versement 2015.
  • Le Programme d'aide aux impayés d'énergie accorde une aide financière d'urgence d'au plus 600 $ aux consommateurs admissibles.
  • Le Programme de services à domicile énergiconomies aide les consommateurs à faible revenu admissibles à assumer leurs coûts d'énergie en leur proposant gratuitement une vérification énergétique de leur logement et des mesures d'économie d'énergie.
  • Le Programme de rénovation énergétique de l'habitat pour l'hiver (en anglais seulement) aide les clients résidentiels à faible revenu admissibles qui consomment du gaz naturel à abaisser leurs coûts d'énergie et à améliorer la salubrité, le confort et l'efficacité énergétique de leur habitation en leur proposant gratuitement une vérification énergétique et des moyens d'isoler et d'étanchéifier leur logement.
  • Le crédit pour les coûts d'énergie dans le nord de l'Ontario accorde aux familles et aux personnes seules du nord de la province un crédit d'impôt, dont le montant maximal a atteint 143 $ dans le cas des personnes seules et 221 $ dans celui des familles (familles monoparentales comprises) pour l'année de versement 2015.

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Environnement et énergie