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Réduire les émissions par l'entremise du plafonnement et de l'échange

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Réduire les émissions par l'entremise du plafonnement et de l'échange

En avril 2015, l'Ontario a annoncé son intention de participer au système de plafonnement et d'échange sous les auspices de la Western Climate Initiative, en partenariat avec d'autres territoires de compétence, notamment le Québec et la Californie, et de faire de la tarification du carbone une pierre angulaire de la lutte contre le changement climatique en Ontario.

Un programme de plafonnement et d'échange constitue une manière rentable de réduire la pollution par les gaz à effet de serre. D'une part, le plafonnement limite la quantité d'émissions pouvant provenir de l'économie et, d'autre part, l'échange permet aux entités visées par le plafonnement d'échanger entre eux de manière souple et économique, attribuant ainsi un prix sur le carbone.

Dans le cadre d'un programme de plafonnement et d'échange, le marché, et non le gouvernement, établit le prix du carbone. Le plafonnement suscite également des réductions des gaz à effet de serre; c'est ce mécanisme qui le distingue et le rend plus efficace que certains autres programmes de tarification du carbone.

Le plafonnement et l'échange luttent contre le changement climatique en incitant les pollueurs à réduire les émissions. Cette façon de faire offre aux entreprises certitude et prévisibilité, et leur permet de trouver de nouvelles manières de réduire leur empreinte carbone, par exemple en investissant dans de nouvelles technologies propres.

Le plafonnement et l'échange laissent le marché décider quelles émissions peuvent être réduites au coût le plus faible au sein des territoires de compétence liés, tout en garantissant les résultats environnementaux requis, soit réduire la pollution qui entraîne le changement climatique. Affecter un prix au carbone encouragera de nombreuses entreprises à atteindre les réductions de gaz à effet de serre au coût le plus faible possible.  

  • Le « plafonnement » établit une limite maximale sur la quantité de pollution par les gaz à effet de serre que les émetteurs réglementés peuvent collectivement produire. Chaque année, le plafond est abaissé, exigeant ainsi des industriels et autres pollueurs par les gaz à effet de serre, comme les distributeurs de gaz naturel et d'autres fournisseurs de combustible, qu'ils réduisent leurs émissions.
  • L'« échange » désigne un marché où les entreprises peuvent vendre ou acheter des « quotas », ou payer d'autres entités pour réduire les émissions en leur nom, afin de respecter le plafond de la manière la plus économique et la plus efficace.

L'Ontario est en voie d'atteindre ses cibles de réduction des émissions pour 2020 en prenant les mesures décrites dans le présent plan et en abaissant graduellement le plafond d'émissions pour l'ensemble de l'économie.

Le modèle de plafonnement et d'échange de la Western Climate Initiative est assez souple pour permettre d'établir davantage de partenariats avec des territoires de compétence infranationaux à l'échelle de l'Amérique du Nord et du monde. L'Ontario continuera de travailler avec ses partenaires afin de trouver des moyens d'élargir le marché du carbone à l'échelle des Amériques.

Plus la portée du marché du carbone de la Western Climate Initiative sera importante, plus l'organisme sera efficace et en bonne posture pour contribuer aux efforts mondiaux de lutte contre le changement climatique.

L'Ontario prévoit que le programme de plafonnement et d'échange générera un produit d'environ 1,8 à 1,9 milliard de dollars chaque année.

Action conjointe du programme de plafonnement et d'échange et du Plan d'action contre le changement climatique

Le programme de plafonnement et d'échange de l'Ontario génère des revenus et constitue la pierre angulaire dans la lutte contre le changement climatique. Le Plan d'action contre le changement climatique aide à déterminer comment le produit des enchères de plafonnement et d'échange sera dépensé. Aux termes de la loi, ce produit doit être investi dans des projets et des programmes qui aident à réduire la pollution par les gaz à effet de serre. Chaque année, l'Ontario produira un rapport public sur l'état des mesures établies dans le plan et de l'utilisation des processus.

Tous les chiffres du Plan d'action contre le changement climatique sont fondés sur l'estimation du produit du programme de plafonnement et d'échange. Ces chiffres seront raffinés au fur et à mesure que les détails du programme seront évalués et approuvés chaque année du plan quinquennal. Ils pourront être rajustés à la baisse ou à la hausse en fonction du produit recueilli.

Modélisation économique

D'après les résultats de modélisation d'EnviroEconomics, important cabinet d'experts-conseils en économie, les activités de plafonnement et d'échange ne devraient pas avoir de répercussion majeure sur le produit intérieur brut (PIB) de l'Ontario, à l'instar de ce qui s'est produit au Québec et en Californie.

L'analyse d'EnviroEconomics indique que le programme de plafonnement et d'échange entraînerait une baisse de 0,03 % de la croissance du PIB en 2020 dans la province. Sans ce programme, le PIB de l'Ontario devrait augmenter d'environ 11 % entre 2015 et 2020. Avec le programme proposé, l'économie de l'Ontario connaîtra une hausse de 10,97 % de 2015 à 2020.

On s'attend à ce que les ménages voient leurs coûts légèrement augmenter en raison de la tarification du carbone. Le coût moyen de l'énergie des bâtiments et des transports pourrait grimper d'environ 13 $ par mois en 2017. L'investissement des recettes dans les projets de modernisation et d'économie d'énergie visant à réduire les émissions permettra de réduire ces effets.

L'analyse économique indique que l'effet de coût sur les ménages pourrait être près de quatre fois plus élevé dans les scénarios d'application de la taxe sur les émissions carboniques (48 $ et 50 $ dans deux de ces scénarios) qu'avec le programme de plafonnement et d'échange de l'Ontario (13 $).

Le coût de l'inaction face au changement climatique est beaucoup plus important. Un rapport récent de CitiGroup indique que, d'ici 2060, le fait de ne prendre aucune mesure pour lutter contre le réchauffement climatique coûtera 44 milles milliards de dollars en raison des répercussions du changement climatique, et que le bouquet énergétique sobre en carbone entraînera des économies de 1,8 mille milliards d'ici 2040.

Grâce au Plan d'action contre le changement climatique, l'Ontario est bien placé pour saisir les occasions que présente une économie à faibles émissions de carbone. Selon le Conference Board du Canada, chaque tranche de 100 millions de dollars investie dans les technologies liées au climat en Ontario devrait générer 107 millions de dollars de PIB, 25 millions de dollars de recettes fiscales fédérales et provinciales et 1 400 nouveaux emplois.

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Environnement et énergie