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Mode de fonctionnement du système de plafonnement et d'échange

Document d'information

Mode de fonctionnement du système de plafonnement et d'échange

Les programmes de plafonnement et d'échange réduisent la pollution due aux émissions de gaz à effet de serre dans l'atmosphère en imposant une limite, ou un plafond, sur la quantité de gaz à effet de serre qui peut être rejetée dans l'atmosphère.

Le plafond diminue chaque année afin de réduire les émissions.

Les principaux émetteurs doivent obtenir un nombre suffisant de permis (connus sous le nom de quotas d'émission) permettant de couvrir leurs émissions. Si tel n'est pas le cas, ils peuvent acheter des permis supplémentaires. Le système crée en fait un marché de permis de pollution. Les sociétés dont les émissions dépassent le plafond peuvent acheter ces permis par le biais de mises aux enchères gouvernementales ou auprès de sociétés qui ont des quotas d'émission excédentaires. Ce système permet de veiller à ce que le plafond global soit maintenu. On encourage les industries à trouver de nouveaux moyens de réduire la pollution due aux émissions de gaz à effet de serre, qu'elles achètent ou vendent des permis.

Le système récompense les sociétés innovantes, accorde une plus grande certitude aux industries et créent des possibilités d'investissement plus nombreuses.

Tel que mentionné dans le budget de 2016, on s'attend à ce que le système de plafonnement et d'échange génère environ 478 millions de dollars en 2016-2017 et entre 1,8 et 1,9 milliard de dollars chaque année pendant le reste de la période de conformité. La première période de conformité ira du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2020.

Comme c'est le cas pour tout marché, les recettes réelles varieront en fonction des fluctuations du prix du carbone, de l'offre et de la demande de crédits et des économies réalisées grâce aux investissements dans des technologies propres. Ces estimations sont aussi sensibles à la valeur du dollar canadien par rapport au dollar américain.

De par la loi, l'intégralité des recettes du système de plafonnement et d'échange doit être investie dans des projets qui réduisent les émissions de gaz à effet de serre. Le Plan d'action contre le changement climatique explique comment le gouvernement a l'intention de dépenser ces recettes.

Outre le Programme de plafonnement et d'échange, des initiatives comme le Plan d'action contre le changement climatique permettront aux ménages et aux entreprises de réaliser des économies, de créer de bons emplois dans les secteurs des technologies propres et de la construction, et de générer des possibilités d'investissement en Ontario. Ces programmes s'ajoutent aux autres investissements qui sont consentis à l'heure actuelle dans des domaines comme la conservation d'énergie et les transports en commun.

Le plan d'action, le Programme de plafonnement et d'échange et d'autres initiatives gouvernementales, comme les améliorations apportées au Code du bâtiment, permettront, ensemble, de réduire les émissions de gaz à effet de serre en Ontario et d'atteindre nos objectifs de 2020, soit une diminution de 15 p. 100 par rapport aux niveaux de 1990. Ils aideront également l'Ontario à respecter ses engagements en la matière pour 2030 et 2050.

Rapports des officiers de l'Assemblée législative sur le changement climatique

Au cours de la semaine écoulée, trois officiers de l'Assemblée législative ont publié des rapports détaillés sur le Programme de plafonnement et d'échange de l'Ontario. Il s'agit de la commissaire à l'environnement, le 22 novembre, du directeur de la responsabilité financière, le 23 novembre, et de la vérificatrice générale, dont le rapport a été publié plus tôt, aujourd'hui.

Le gouvernement tient à remercier ces trois officiers de l'Assemblée législative de leurs efforts. Il fournit les renseignements suivants en réponse aux déclarations clés figurant dans ces rapports.

Déclaration : Le système de plafonnement et d'échange est raisonnable et bien conçu, conciliant le besoin urgent de réduire les gaz à effet de serre (GES) et les frais pour les entreprises et les citoyens ontariens. Une mise en réseau avec la Californie et le Québec permettra de diminuer les coûts de mise en conformité pour les émetteurs ontariens. Un programme lié pourrait également présenter une volatilité des prix moins importante. Selon la théorie économique, la mise en réseau peut profiter à de petits territoires de compétence comme l'Ontario (Rapport de la commissaire à l'environnement de l'Ontario)

Réponse : Le Programme de plafonnement et d'échange de l'Ontario sera opérationnel en janvier 2017 et sa première enchère tenue en mars. L'Ontario souhaite lier son programme sous la surveillance de la Western Climate Initiative (WCI) en 2018, s'associant au Québec et à la Californie.

Un système lié permet aux installations d'échanger des permis à polluer dans l'ensemble des territoires de compétence. Il donne accès à un réservoir de réductions des émissions à bas coût, permettant aux entreprises de réduire leurs émissions de manière plus abordable. Il s'agit d'une méthode efficace pour diminuer les émissions de gaz à effet de serre, qui rassurera les entreprises et leur garantira une souplesse maximale dans le choix de leur processus de mise en conformité.

Au sein de ce marché lié se trouveront des acheteurs et des vendeurs présents dans chaque territoire de compétence des deux pays. La mise en réseau avec d'autres programmes de plafonnement et d'échange garantit aux entreprises une mise en conformité au coût le plus faible possible et permet aux territoires de compétence d'atteindre leurs objectifs en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Les marchés liés présentent de nombreux avantages sur le plan économique.

Un certain nombre de pays et de régions dans le monde, notamment l'Union européenne, la Corée du Sud, la Chine, ainsi que le Nord-Est des États-Unis et la Californie, ont adopté des systèmes de plafonnement et d'échange afin de combattre les changements climatiques. Récemment, la Nouvelle-Écosse a manifesté son intention d'élaborer un système de plafonnement et d'échange, car il s'agit d'une approche rentable pour réduire les émissions de gaz à effet de serre.

« Un système lié offre de nouvelles occasions de trouver la diminution de coûts la moins importante dans l'ensemble des secteurs, entreprises et régions. »

  • Institute for Competitiveness & Prosperity, rapport d'avril 2016 : Toward a Low-Carbon Economy

Déclaration : Les entreprises québécoises et californiennes réduiront davantage leurs émissions afin de vendre des quotas, mais les deux territoires de compétence ont un excédent de quotas disponibles depuis août 2016. (Rapports de la commissaire à l'environnement de l'Ontario et de la vérificatrice générale)

Réponse : Lors des dernières enchères québécoises et californiennes, qui se sont tenues à partir du 15 novembre 2016, 88 p. 100 des quotas ont été vendus, ce qui représente une hausse par rapport aux enchères précédentes. On prévoit une variation de la demande en programmes basés sur le marché, et le programme comprend des mécanismes visant à garantir le bon fonctionnement du marché.

Pour faire face à l'impact des fluctuations du marché, le programme de la WCI inclut de nombreuses mesures importantes, notamment un prix plancher minimal (contrairement au programme de l'Union européenne) et une réserve stratégique, assurant une protection en cas d'augmentation soudaine des prix.

Par ailleurs, le programme de la WCI est fondé sur l'abaissement des plafonnements de GES, qui garantira que les réductions des émissions de gaz à effet de serre se poursuivent. Le programme offre une certaine souplesse aux participants, qui pourront choisir le processus de mise en conformité qui convient à leur entreprise. Certains pourraient souhaiter réduire leurs quotas ou en acheter au début du programme pour les utiliser plus tard, lorsqu'une augmentation des prix est prévue.

« Nous pouvons également féliciter le gouvernement pour son rôle actif dans la coopération nationale et internationale en matière d'atténuation des changements climatiques. »

  • Dianne Saxe, commissaire à l'environnement de l'Ontario (22 novembre 2016)

Déclaration : Les émissions de GES de l'Ontario seront réduites de 3,8 Mt, les 80 p. 100 restants devant être atteints par les autres territoires de compétence. (Rapport de la vérificatrice générale)

Réponse : L'objectif du Programme de plafonnement et d'échange de l'Ontario est de donner la certitude que la province atteindra ses objectifs de réduction des émissions en établissant des plafonds et en les abaissant au fil du temps. En collaborant dans le cadre d'un système interconnecté, les territoires de compétence sont en mesure de réduire les émissions de GES au coût le plus faible possible. Comme le montrent les études économiques, ceci permet de réduire les coûts pour les entreprises et les consommateurs et bénéficie à l'ensemble de l'économie.

En outre, le Plan d'action contre le changement climatique aidera les particuliers et les entreprises à économiser davantage dans leur vie quotidienne. Le plan fera de l'Ontario l'un des territoires de compétence en Amérique du Nord où il sera le plus facile et le plus abordable pour les propriétaires et les entreprises d'installer ou de mettre à niveau des systèmes d'énergie propre, en améliorant la disponibilité des véhicules à zéro émission, en remplaçant les carburants inefficaces par des solutions plus propres et en soutenant un marché du carbone qui favorise les réductions des émissions de gaz à effet de serre au coût le plus faible possible.

L'investissement dans les nouvelles technologies et les processus permettant d'aider les entreprises et les propriétaires à réduire les GES devrait permettre de diminuer encore plus les émissions en Ontario. Dans le cadre du programme, la province mettra également en place un système de crédits compensatoires qui permettra de créer des crédits de réduction des émissions pour les ventes sur le marché du carbone.

« La capacité d'un territoire de compétence de recourir aux instruments de conformité importants pour calculer ses objectifs de réduction est un principe fondamental qui justifie de procéder à une mise en réseau. »

  • Matt Rodriquez, secrétaire à la protection de l'environnement (Secretary for Environmental Protection) de la Californie, et David Heurtel, ministre du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (23 nov. 2016)

Déclaration : La mise en réseau du marché peut entraîner des doublons et contribuer à ce que les réductions des émissions réelles soient inférieures aux résultats revendiqués. (Rapport de la vérificatrice générale)

Réponse : Il n'y aura pas de doublons. L'Ontario, la Californie et le Québec ont convenu de mettre en place des règles et une infrastructure strictes, claires et uniformes garantissant l'absence de doublons en matière de conformité au Programme de plafonnement et d'échange. L'Ontario et ses partenaires au sein de la WCI s'engagent à rendre des comptes de façon saine, en effectuant des rapprochements exacts entre les réductions de gaz à effet de serre et les objectifs. Lors de la 22e Conférence des Parties (COP22) qui s'est tenue à Marrakech, les trois territoires de compétence ont accepté de réaffirmer cet engagement et ont défini des méthodes permettant de rendre compte des objectifs afin d'accroître la transparence de l'utilisation des instruments de conformité par les différentes instances. Le Québec et l'Ontario collaboreront également avec le gouvernement fédéral pour appliquer l'approche adoptée par la WCI dans le cadre de responsabilisation national.

« La transparence ainsi que l'intégrité du marché et de l'environnement constituent la pierre angulaire du marché du carbone régional de la WCI et sont nécessaires pour en garantir l'efficacité et la solidité. »

  • Matt Rodriquez, secrétaire à la protection de l'environnement (Secretary for Environmental Protection) de la Californie, et David Heurtel, ministre du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (23 nov. 2016)

Déclaration : Le Programme de plafonnement et d'échange entraînera un coût total d'environ huit milliards de dollars sur quatre ans pour les entreprises et les consommateurs, ainsi qu'une augmentation moyenne des coûts pour les ménages de 156 dollars en 2017 et de 210 dollars en 2019 si l'on veut que l'Ontario respecte ses objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre à l'horizon 2020. (Rapport de la vérificatrice générale)

Réponse : Comme souligné par le directeur de la responsabilité financière, il est trop tôt pour estimer les coûts et le montant exact des recettes. Ils seront déterminés en fonction des résultats du marché et reposeront sur une évaluation des recettes issues de la vente aux enchères et des initiatives. D'après les estimations du ministère, le revenu annuel pourrait s'élever entre 1,8 et 1,9 milliard de dollars.

Toutes les recettes provenant du programme de plafonnement et d'échange seront versées sur un compte dédié et réinvesties dans des projets écologiques qui réduisent les émissions de gaz à effet de serre et luttent contre le changement climatique. Ces investissements permettront d'amortir la transition des familles et des entreprises vers une économie sobre en carbone.

Dans le Plan d'action contre le changement climatique, le financement du Compte de réduction des gaz à effet de serre est estimé à un montrant compris entre 5,96 et 8,30 milliards de dollars. Nous avons l'intention d'allouer ce financement à des investissements dans des initiatives telles que des programmes de modernisation qui réduisent les émissions de gaz à effet de serre, par exemple les systèmes héliotechniques, le stockage dans des batteries, l'isolation de bâtiments, les thermopompes ou la conversion à des combustibles de remplacement plus propres, et ce, afin de permettre aux propriétaires de réduire leur consommation et leur facture énergétiques. Les programmes actuels d'économie de gaz naturel, comme le Programme ontarien d'incitatifs pour les économies d'énergie domiciliaire, permettent aux ménages d'économiser entre 7 et 11 dollars par mois.

« La province est tenue de consigner dans le Compte de réduction des gaz à effet de serre les recettes issues des ventes aux enchères de quotas. Les sommes placées sur ce compte ne peuvent être consacrées qu'à des initiatives pouvant vraisemblablement réduire, directement ou indirectement, les émissions de gaz à effet de serre. »

  • Bureau de la responsabilité financière de l'Ontario (23 nov. 2016)

« Compte tenu de tous les territoires de compétence influents qui analysent des modèles de plafonnement et d'échange et avec lesquels nous sommes en concurrence, il est important que cette province continue d'être un chef de file en matière d'élaboration et de mise en œuvre de pratiques exemplaires à l'échelle mondiale. Nous sommes impatients de participer à cette initiative stratégique et d'être partenaires dans un avenir responsable. »

  • Flavio Volpe, président, Association des fabricants de pièces d'automobile du Canada (13 avril 2015)

Déclaration : Est-ce que le système de plafonnement et d'échange aura un effet sur les tarifs d'électricité? (Rapport AG)

Réponse : Tel qu'énoncé dans le budget 2016, il n'y aura pas d'augmentation nette des tarifs d'électricité en raison du système de plafonnement et d'échange.

En outre, le gouvernement passe à l'action pour réduire les coûts de l'électricité par l'intermédiaire d'une série de mesures. La Loi de 2016 sur la remise de l'Ontario pour les consommateurs, qui a reçu la sanction royale devrait avoir force de loi le 1er janvier 2017. Cette loi accordera un rabais de huit pour cent, ce qui équivaut à la portion provinciale de la TVH, pour environ cinq millions de consommateurs d'électricité admissibles, ce qui inclut les résidences, les petites entreprises et les fermes.

Le gouvernement améliore également le niveau de protection des tarifs pour environ 330 000 clients ruraux qui résident dans des zones à faible densité en mettant à jour le programme de protection des tarifs en région rurale ou éloignée (Rural or Remote Rate Protection program).

Finalement, une portion du produit de la mise aux enchères du système de plafonnement et d'échange sera investie dans la réduction des gaz à effet de serre et dans le maintien de tarifs abordables pour les consommateurs industriels et commerciaux.

Ces étapes se fondent sur les mesures importantes prises par l'Ontario dans le but de réduire les émissions de gaz à effet de serre du secteur de l'électricité grâce à l'élimination de la production d'électricité par la combustion du charbon et à des investissements connexes en production d'énergie sans émissions polluantes. L'élimination de la production par la combustion du charbon a permis d'obtenir annuellement une réduction de 30 tonnes métriques dans les gaz à effet de serre depuis 2003. L'an dernier, le secteur électrique de l'Ontario était à 90 % exempt d'émissions polluantes. Tel que noté par le commissaire à l'environnements. Les tarifs résidentiels d'électricité en Ontario respectent la moyenne du reste de l'Amérique du Nord.

« Pour atteindre les objectifs légiférés de réduction des émissions en Ontario, un programme de plafonnement et d'échange lié a un prix du prix du carbone de 18 $ par tonne et des répercussions mensuelles de 13 $ pour les foyers. À des fins de comparaison, pour atteindre les mêmes objectifs sans être lié à un programme de plafonnement et d'échange, le prix du carbone serait de 157 $ par tonne et aurait des répercussions mensuelles de 107 $ pour les foyers. Selon une taxe sur le carbone à revenu neutre, le prix du carbone serait de 72 $ et les répercussions mensuelles pour les foyers seraient de 50 $. »

  • EnviroEconomics' Impact Modelling and Analysis of Ontario's Cap and Trade Program (17 mai 2016)

Déclaration : Aux termes d'un système relié, les entreprises ontariennes paieraient jusqu'à 466 millions de dollars pour les allocations du Québec et de la Californie (jusqu'en 2020). Ce montant pourrait augmenter pour atteindre 2,2 milliards d'ici 2030. (rapport VG)

Réponse : L'Ontario ne s'attend pas à ce que ce chiffre atteigne 2,2 milliards de dollars. Grâce aux plans d'action sur le changement climatique et aux mesures supplémentaires qu'il prévoit, nous pouvons contribuer à faire en sorte que davantage de possibilités de réduction et d'investissement demeurent en Ontario. Selon notre modèle d'experts, les investissements dans les ménages et les entreprises feraient croître l'économie de l'Ontario tout en respectant les objectifs d'émissions.

« Nous sommes heureux de constater que l'Ontario continue de fournir un leadership responsable dans le domaine du changement climatique avec la publication de son Plan d'action sur le changement climatique. Ce plan permet aux consommateurs et aux citoyens de se concentrer sur l'objectif essentiel de réduire la pollution par les gaz à effet de serre et il les encourage à le faire, tout en aidant les entreprises ontariennes à faire transition vers une économie sobre en carbone. »

  • John Coyne, vice-président, Affaires juridiques et externes, Unilever Canada (8 juin 2016)

Déclaration : Le ministère de l'Environnement et de l'Action en matière de changement climatique prévoit des réductions des gaz à effet de serre moins importantes que celles prévues dans son propre Plan d'action sur le changement climatique. (Rapport de la VG)

Réponse : Les réductions prévues dans le Plan d'action sur le changement climatique (9,8 Mt) tenaient compte des meilleures estimations accessibles à ce moment et sont assujetties à la conception détaillée des programmes. Une conception des programmes plus détaillée entraînera une analyse plus poussée des réductions projetées de GES. Les décisions seront divulguées de façon transparente dans le cadre du processus d'autorisation pour les ressources provenant du Compte de réduction des gaz à effet de serre. Les programmes fructueux aux termes du plan d'action garantiront que davantage de réductions seront réalisées en Ontario et que le prix du carbone continue à être le plus bas pour atteindre les cibles de l'Ontario.

« Donner un prix au carbone, que ce soit au moyen d'une taxe sur le carbone ou d'un programme de plafonnement et d'échange, ne serait en soi pas suffisant pour atteindre les cibles de réduction de l'Ontario, à moins que le prix ne soit très élevé. Comme dans d'autres collectivités publiques, l'Ontario a besoin de mesures de réduction des émissions supplémentaires. »

--   Dianne Saxe, commissaire à l'environnement de l'Ontario (22 novembre 2016)

Déclaration : Le Plan d'action contre le changement climatique affecte environ 1 milliard de dollars à des initiatives précédemment approuvées comme les véhicules électriques et le train régional rapide. (rapports CEO, FAO et VG)

Réponse : La Loi de 2016 sur l'atténuation du changement climatique et une économie sobre en carbone permet l'utilisation des sommes recueillies afin de financer des initiatives qui sont raisonnablement susceptibles de réduire les gaz à effet de serre. Le Plan d'action contre le changement climatique fera fond sur les initiatives existantes et en fiancera de nouvelles afin de réduire les GES.

« L'Ontario a aligné le un prix de la pollution par le carbone sur un ensemble complet de mesures visant à investir dans des programmes éprouvés pour ce qui est de réduire davantage les émissions de gaz à effet de serre. Cette approche bénéficiera aux habitants et aux entreprises de l'Ontario, et il a été démontré qu'elle est la meilleure manière de lutter contre le changement climatique et d'édifier une économie plus propre dans le monde entier. »

  • Tim Gray, directeur administratif, Environmental Defence (8 juin 2016)

« Pour GM Canada, la lutte contre le changement climatique est à la fois une nécessité et une opportunité économique. Au moment où l'Ontario passe à l'action avec la tarification du carbone, nous entendons travailler de concert et soutenir l'élaboration de mécanismes du marché qui soient efficaces, qui protègent notre compétitivité manufacturière et qui soutiennent les consommateurs désireux d'adopter les nouvelles technologies, comme nos véhicules électriques Chevrolet. »

  • David Paterson, vice-président, Affaires générales et environnementales, General Motors Canada (24 novembre 2015)

Déclaration : De nombreuses des 37 mesures recommandées par le plan d'adaptation de l'Ontario de 2011 n'ont pas été mises en oeuvre. (Rapport VG)

Réponse : En juin 2016, 36 des 37 mesures avaient été entièrement ou partiellement déployées, et des progrès notables avaient été réalisés relativement à bon nombre de mesures. L'Ontario mettra à jour le plan d'adaptation de 2011 au début de 2017. 

Déclaration : En se joignant à un marché relié, l'Ontario ne créera pas de nouvelles réductions à l'échelle globale. (Rapports VGs)

Réponse : Les gaz à effet de serre sont des polluants globaux, ce qui signifie que les réductions dans une partie du monde ont des effets sur les concentrations mondiales de , dioxyde de carbone. Un marché relié signifie que les réductions des émissions auront lieu au coût le plus faible.

Le programme de plafonnement et d'échange offrira plus de certitude que la province atteindra ses objectifs et obtiendra des réductions des émissions significatives à l'avenir. Le principal objectif du programme de plafonnement et d'échange est de lutter contre le changement climatique en se concentrant sur des réductions des émissions de GES. e change by focusing on reductions in greenhouse gas pollution. Pour atteindre des réductions de manière responsable tout en maintenant la compétitivité de l'Ontario, il faut un plan qui soit d'une part abordable pour les ménages et les entreprises et, d'autre part, efficace pour ce qui est de réduire la pollution par les GES.

« L'objectif clé des liens entre les marchés est de réduire les coûts de conformité pour les pollueurs ontariens. Les liens réduisent les coûts de conformité de deux principales façons : 1. En créant un marché plus grand et plus fluide pour les allocations; et 2. En donnant aux pollueurs ontariens accès à des allocations à moindre coût d'autres compétences. »

  • Dianne Saxe, commissaire à l'environnement de l'Ontario (22 novembre 2016)

Déclaration : L'Ontario pourrait être évalué comme n'atteignant pas son objectif, car ses rapports d'émissions ne suivront pas les règles fédérales. (Rapport VG)

Réponse : Le National Inventory Report (NIR) du Canada tient compte des gaz à effet de serre générés au Canada. Pour fournir un tableau complet de la manière dont l'Ontario contribue à la réduction des GES à l'échelle globale, nous avons l'intention de travailler avec notre partenaire, le Québec, et le gouvernement fédéral, afin de faire rapport à la fois de nos résultats pour le NIR et de nos réalisations par l'entremise du programme de plafonnement et d'échange.

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Environnement et énergie