Salle de presse du gouvernement de l'Ontario

Plafonnement et échange, autorisations environnementales, évaluations environnementales

Déclaration archivé

Plafonnement et échange, autorisations environnementales, évaluations environnementales

Déclaration de Glen Murray, ministre de l’Environnement et de l’Action en matière de changement climatique

Plafonnement et échange

« Je souhaite remercier la vérificatrice générale pour son rapport.

Nous sommes conscients que le changement climatique est un problème urgent dont l'ampleur est d'ordre mondial et dont la résolution exige que les gouvernements de tous les pays travaillent ensemble. Une réduction de la pollution causée par les gaz à effet de serre, quel que soit l'endroit, ne peut qu'être à l'avantage de tous. 

Comme l'a souligné la vérificatrice générale, notre décision d'éliminer les installations au charbon s'est traduite par une diminution importante des émissions de gaz à effet de serre. Forts de cette réussite, nous passons maintenant à l'étape suivante, c'est-à-dire l'adoption d'un plan responsable, abordable tant pour les familles que pour les commerces et capable de diminuer la pollution causée par les gaz à effet de serre. Lorsqu'ils s'ajoutent à d'autres investissements, le système de plafonnement et d'échange constitue une approche de choix pour atteindre ces deux objectifs.

Pour dire les choses plus clairement, l'objet premier du système de plafonnement et d'échange est de lutter contre le changement climatique en garantissant une réduction de l'ensemble des émissions. D'autres systèmes, par exemple la taxe sur le carbone, n'offrent pas cette assurance. Notre plan va plus loin encore, car le produit du système de plafonnement et d'échange est réinvesti dans des projets verts, par exemple, les transports en commun, les incitatifs relatifs aux véhicules électriques et les rénovations domiciliaires, autant de facteurs qui nous aident à réduire la pollution causée par les GES ici même en Ontario.

Bien que la vérificatrice générale critique certains aspects de notre plan, il est évident que d'autres, notamment le commissaire à l'environnement de l'Ontario (CEO), un agent indépendant et EnviroEconomics, experts indépendants en modélisation économique, savent que le système de plafonnement et d'échange est la façon la moins coûteuse et la plus efficace de réduire les émissions en Ontario. Le CEO souligne également que 'les programmes de plafonnement et d'échanges liés sont moins sujets à la volatilité des prix et le fait de lier les programmes peut être à l'avantage des gouvernements de moindre envergure, par exemple, l'Ontario.' [traduction libre] Tous deux conviennent que les solutions de rechange, par exemple, la taxe sur le carbone, seraient plus coûteuses pour les familles et les commerces et ne permettraient pas de réduire les émissions de façon aussi efficace.

Étant donné les informations probantes dont nous disposons, nous allons procéder avec le système de plafonnement et d'échange, parce que c'est l'option la plus appropriée pour l'Ontario. Certains préféreraient que nous ne fassions rien, mais nous savons que cela n'est pas une option. C'est pourquoi il est si important que tous les gouvernements, y compris les gouvernements infranationaux comme l'Ontario, la Californie et le Québec collaborent dans la lutte pour contrer le changement climatique.  Nous nous réjouissons de poursuivre le travail ensemble en misant sur les progrès accomplis. »

Autorisations environnementales                                                               

« Nous sommes déterminés à prendre des mesures permettant de mieux protéger et d'améliorer notre environnement. Nous sommes sensibles aux recommandations de la vérificatrice générale, alors que nous nous efforçons de consolider le programme d'autorisations environnementales de l'Ontario.

Dans l'ensemble, le processus d'autorisation figure déjà parmi les plus protecteurs en Amérique du Nord et comprend des normes strictes, mises à jour de façon régulière. La vérificatrice générale a tout de même fait remarquer que dans certaines situations, les politiques ne sont pas nécessairement à la hauteur des exigences de la croissance économique.

Bien que notre priorité soit la création d'emplois et la croissance de l'économie, nous reconnaissons la nécessité de nous doter de mécanismes plus rigoureux afin de faire le suivi et d'assurer la conformité aux autorisations environnementales. Ainsi que nous en avons discuté avec la vérificatrice générale, nous allons envisager la possibilité d'élargir notre approche en ce qui a trait à la garantie financière, de façon à nous assurer que nous recueillons des montants représentant le coût réel du nettoyage, advenant une situation où une société se laverait les mains de ses responsabilités environnementales. Tout en continuant à concentrer nos efforts de mise en conformité sur les secteurs et les activités à risque élevé, nous allons également améliorer notre approche en ce qui a trait aux plaintes provenant du public, de façon à enquêter en priorité sur les incidents à risque élevé. Nous allons également chercher des façons de mieux repérer les émetteurs dépourvus des autorisations appropriées.

Néanmoins, les Ontariennes et les Ontariens peuvent être fiers de ce que nous avons accompli au cours de la dernière décennie. Depuis l'année 2000, nous avons éliminé le charbon polluant, adopté ou mis à jour 68 normes atmosphériques, mis à jour deux normes pour le sol et les eaux souterraines et nous révisons continuellement les normes relatives à l'eau potable afin de tenir compte des données scientifiques les plus à jour et ainsi mieux protéger la santé et l'environnement. Nous avons également créé la ceinture verte permanente la plus importante au monde, éliminé les jours de smog et nous apprêtons à mettre en place notre Plan d'action contre le changement climatique. Ce sont là autant de réalisations concrètes pour lesquelles l'Ontario est reconnu et salué.  

Les recommandations de la vérificatrice générale nous aideront à améliorer notre programme d'autorisations environnementales. Nous lui sommes reconnaissants de ses conseils réfléchis et nous serons heureux de collaborer à nouveau avec elle et avec son équipe. »

Évaluations environnementales

« L'Ontario était en avance sur son temps lorsqu'il est devenu le premier territoire en Amérique du Nord à adopter une loi sur les évaluations environnementales. Bien que la province soit depuis longtemps reconnue en tant que leader, nous convenons, à l'instar de la vérificatrice générale, qu'il est nécessaire d'apporter des améliorations pour réaligner le programme d'évaluation environnementale de l'Ontario en fonction des pratiques exemplaires ayant cours tant au Canada qu'à l'échelle internationale. Nous prenons actuellement des mesures en vue d'atteindre ce but.

Les grands projets complexes visés par la loi et posant potentiellement les plus grands risques environnementaux continueront de faire l'objet d'évaluations rigoureuses. Nous reconnaissons toutefois que ceci pourrait être élargi de façon à inclure tous les projets comportant un risque potentiel important pour l'environnement. Nous envisageons actuellement à cet égard des réformes majeures, par exemple, l'inclusion des projets du secteur privé aux projets visés par la loi.

La participation du public pourrait également être améliorée. La population de l'Ontario mérite de savoir ce qui se passe chez elle et nous allons examiner des façons d'améliorer la transparence et d'aider les citoyens à participer au processus plus facilement. Nous allons également collaborer avec les promoteurs de projets afin d'améliorer l'accès à l'information.

Depuis leur introduction, il y a 40 ans, les évaluations environnementales ont joué un rôle essentiel au maintien de l'équilibre entre les besoins respectifs des entreprises et de l'environnement. Notre économie poursuit sa croissance et la loi sur les évaluations environnementales de l'Ontario doit être consolidée afin d'accompagner cette croissance. Nous remercions la vérificatrice générale de son accord et nous sommes impatients d'incorporer à notre travail ses recommandations réfléchies. »

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Sujets

Environnement et énergie