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Une entreprise de Lincoln/Smithville et son gérant reçoivent une amende de 6 000 $ pour des infractions à la Loi sur les ressources en eau de l'Ontario

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Une entreprise de Lincoln/Smithville et son gérant reçoivent une amende de 6 000 $ pour des infractions à la Loi sur les ressources en eau de l'Ontario

St. Catharines - Une usine de transformation de viande, 2066888 Ontario Ltd., faisant affaire sous le nom de Sanabil Halal Meat Farm, et son gérant, Ashfaq W. Siddiqi, ont été déclarés coupables de six infractions et ont reçu six condamnations avec sursis et une amende de 6 000 $ pour avoir déversé des eaux usées d'abattoir dans un ruisseau, en infraction à un arrêté d'agent provincial lié à un bassin de stabilisation, et pour avoir exploité une installation d'égout sans l'autorisation du ministère, en infraction à la Loi sur les ressources en eau de l'Ontario.

2066888 Ontario Ltd. gère un abattoir et une usine de transformation de la viande à Smithville (Spring Creek Road). M. Siddiqi est l'exploitant de l'usine. L'abattage des animaux consiste notamment à les vider de leur sang, lequel est déversé dans le système d'eaux usées.

Un inspecteur de viandes du ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales de l'Ontario (MAAARO) est présent chaque jour où la viande est transformée pour vérifier que les matières animales sont propres à la consommation humaine.

En juillet 2012, le MAAARO a avisé le ministère de l'Environnement et de l'Action en matière de changement climatique qu'un étang semblait, vu la couleur rouge de l'eau, servir à collecter les eaux usées d'abattage.

En juillet 2012 et en novembre 2012, des employés du ministère sont allés sur place et ont rencontré M. Siddiqi. L'étang était rempli à ras bord et le trop-plein se déversait dans l'étang par un tuyau souterrain. Les employés du ministère ont vu un effluent déborder de l'étang par un tuyau de trop-plein et se déverser dans le ruisseau Spring.

Le ministère a prélevé des échantillons d'eau dont l'analyse a indiqué que ces eaux usées pouvaient altérer la qualité de l'eau du ruisseau Spring. Or, ni l'entreprise, ni M. Siddiqi n'ont avisé le ministère de ce débordement et ni l'un, ni l'autre n'avait reçu l'autorisation du ministère de faire fonctionner une installation d'eaux usées.

Le 21 novembre 2012, le ministère a rendu un arrêté contre l'entreprise et M. Siddiqi pour les obliger à retenir les services d'un professionnel qualifié ayant de l'expérience en gestion des eaux usées. Celui-ci devait soit demander au ministère une autorisation de faire fonctionner un étang d'eaux usées, soit dresser un plan décrivant la façon dont l'effluent se déversant dans l'étang sera traité et la façon dont l'étang servant au stockage des eaux usées sera mis hors d'usage, d'ici le 31 mars 2013.

Le 6 décembre 2013, les services d'un professionnel qualifié en matière de gestion des eaux usées ont été retenus, conformément à l'arrêté.

Le 8 janvier 2014, le ministère a rendu un arrêté modifié exigeant une conformité débutant le 8 janvier 2014 et se terminant le 31 juillet 2014.

Le 14 mai 2014, le ministère a constaté que le contenu de l'étang dépassait complètement le tuyau de trop-plein et qu'aucune tranchée n'avait été creusée pour détourner l'eau et l'empêcher de pénétrer dans l'étang, tel qu'exigé par l'arrêté.

Le dossier a été remis à la Direction des enquêtes et de l'application des lois du ministère. Après une enquête, les accusations ont été portées.

Le 15 septembre 2016, 2066888 Ontario Ltd. et Ashfaq W. Siddiqi ont chacun été déclarés coupables de six infractions. Le 15 mars 2017, 2066888 Ontario Ltd. a reçu six condamnations avec sursis et M. Siddiqi a reçu une amende totale de 6 000 $, ainsi qu'une suramende compensatoire de 750 $, le tout payable en 12 mois. 

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