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Un administrateur d'entreprise reçoit une amende de 3 000 $ après avoir enfreint la Loi sur la protection de l'environnement

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Un administrateur d'entreprise reçoit une amende de 3 000 $ après avoir enfreint la Loi sur la protection de l'environnement

St. Catharines - Scott Wallace a plaidé coupable à une accusation et a reçu une amende de 3 000 $ pour n'avoir pas exercé toute la prudence raisonnable afin d'empêcher une entreprise de contrevenir à une ordonnance du ministère, en infraction à la Loi sur la protection de l'environnement.

M. Wallace est l'administrateur et le directeur d'une entreprise d'enseignes, à Niagara Falls, possédant une cabine de pulvérisation de peinture à son installation située à Kinsmen Court qui n'avait pas d'autorisation du ministère.

Le 7 janvier 2016, des employés du ministère ont inspecté l'installation et ont dit à M. Wallace que le règlement exigeait qu'il obtienne une autorisation environnementale du ministère.

M. Wallace a reçu l'ordre de demander une autorisation environnementale d'ici le début d'avril 2016. La date limite a été repoussée au 31 mai 2016, date à laquelle il n'avait toujours pas fait de demande.

Le 2 juin 2016, le ministère a rendu une ordonnance contre l'entreprise pour l'obliger à demander une autorisation environnementale pour la cabine de pulvérisation de peinture d'ici le 5 août 2016. Mais l'ordonnance n'a pas été respectée.

M. Wallace avait le devoir, en tant qu'administrateur, d'exercer toute la prudence raisonnable pour empêcher l'entreprise de contrevenir à une ordonnance prise en application de l'article 157 de la Loi.

Le dossier a été remis à la Direction des enquêtes et de l'application des lois du ministère. Après une enquête, l'accusation a été portée.

Le 23 juin 2017, Scott Wallace a été déclaré coupable d'une infraction et a reçu une amende de 3 000 $, ainsi qu'une suramende compensatoire de 750 $, le tout payable en 30 jours. 

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