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Un propriétaire de camion reçoit une amende de 800 $ après avoir commis une infraction liée à Air pur Ontario

Nouvelles judiciaires archivé

Un propriétaire de camion reçoit une amende de 800 $ après avoir commis une infraction liée à Air pur Ontario

Personne faisant l'objet de la condamnation : Nicholas Glenn Peter Hamer

Lieu : Barrie

Description de l'infraction : Nicholas Glenn Peter Hamer a été déclaré coupable d'une accusation d'infraction relativement à la non-conformité d'une ordonnance du ministère liée aux normes d'Air pur Ontario. Le 17 août 2015, des employés du ministère ont inspecté le camion Silverado de M. Hamer. Il manquait plusieurs pièces au système d'échappement. Le ministère a rendu une ordonnance contre M. Hamer pour lui interdire de conduire le véhicule jusqu'à ce qu'il soit conforme aux normes d'émission. Mais M. Hamer ne s'est pas conformé à l'ordonnance.

Date de l'infraction : Vers le 1er octobre 2015

Date de la condamnation : 23 août 2017

Peine imposée : M. Hamer a plaidé coupable à une infraction à la Loi sur la protection de l'environnement. Il a reçu une amende de 800 $, ainsi qu'une suramende compensatoire de 125 $, le tout payable dans un délai de six mois.

Contexte : Le dossier a été remis à la Direction des enquêtes et de l'application des lois du ministère, ce qui a entraîné les accusations et la condamnation.

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Sujets

Environnement et énergie