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L'installation de compostage Orgaworld reçoit une amende de 900 000 $ et une suramende compensatoire après avoir rejeté des odeurs

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L'installation de compostage Orgaworld reçoit une amende de 900 000 $ et une suramende compensatoire après avoir rejeté des odeurs

Personnes/entreprises faisant l'objet de la condamnation - Orgaworld Canada Ltd.

Lieu : London

Description de l'infraction : Rejet d'un contaminant, à savoir des odeurs, ayant eu des conséquences préjudiciables.

Date de l'infraction : De juillet 2014 au 10 octobre 2017.

Date de la condamnation : 26 octobre 2017

Peine imposée :

  • Le 26 octobre 2017, Orgaworld Canada Ltd. a été déclarée coupable de neuf (9) infractions à la Loi sur la protection de l'environnement et a reçu une amende de 900 000 $, ainsi qu'une suramende compensatoire de 225 000 $, le tout payable dans un délai de 3 mois.
  • Les condamnations font suite à deux enquêtes séparées et concernent tous les incidents relatifs au rejet d'odeurs de l'installation d'Orgaworld à London ayant eu des effets préjudiciables, en infraction à l'article 14 de la Loi sur la protection de l'environnement, pour la période allant de 2014 au 10 octobre 2017.

Contexte :

  • Orgaworld Canada Ltd. (Orgaworld) est propriétaire et gérant d'une installation de compostage à London (Wellington Road South).
  • L'installation est dotée d'une cheminée de 60 mètres de haut qui rejette les émissions de l'installation dans le milieu naturel.
  • Les 25 juillet 2014, 17 avril 2015, 26 avril 2015, 30 juillet 2015, 31 mai 2017, 23 juin 2017, 12 juillet 2017 et 27 juillet 2017, l'installation d'Orgaworld de London a rejeté des odeurs nauséabondes.
  • Ces odeurs ont eu des effets préjudiciables sur des personnes à London (Dingman Drive, Westminster Drive, Wellington Road South), qui ont perdu la jouissance de l'usage normal d'un bien.
  • Dans un cas, les odeurs ont incommodé un résident de Wellington Road South qui a eu de la difficulté à respirer quand il se trouvait à l'extérieur.
  • Dans un autre cas, les odeurs ont perturbé le fonctionnement normal d'un commerce de bicyclette et d'un terrain d'exercice de Wellington Road.
  • e dossier a été remis à la Direction des enquêtes et de l'application des lois du ministère. Après une enquête, les accusations portées ont résulté en neuf condamnations.
  • Le ministère prend des mesures strictes pour réduire les rejets d'odeurs d'Orgaworld, y compris une ordonnance qui oblige actuellement l'entreprise à fonctionner à seulement 30 pour cent de ses capacités.
  • Le ministère a aussi amélioré son suivi des plaintes liées aux odeurs et la réponse à ces plaintes, vu l'intérêt public et la concentration d'installations industrielles et manufacturières dans la région de South London.

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Sujets

Environnement et énergie