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Un foreur de puits sans licence reçoit une amende de 2 000 $ après avoir foré des puits sans licence

Nouvelles judiciaires archivé

Un foreur de puits sans licence reçoit une amende de 2 000 $ après avoir foré des puits sans licence

Personnes/entreprises faisant l'objet de la condamnation - Allan Charlebois

Lieu - Barrie

Description de l'infraction - Avoir mené des activités de construction de puits sans avoir de licence d'entrepreneur ou de technicien en construction de puits.  

Date de l'infraction - Vers le 23 juin 2015

Date de la condamnation - 16 octobre 2017

Peine imposée - Allan Charlebois a été déclaré coupable de deux infractions à la Loi sur les ressources en eau de l'Ontario et a reçu une amende de 2 000 $, ainsi qu'une suramende compensatoire de 250 $. Il a payé l'amende le jour de la condamnation.

Contexte -

  • Au moment de l'infraction, Allan Charlebois gérait une entreprise, A. C. Charlebois, à Perkinsfield. L'entreprise n'est pas enregistrée.
  • M. Charlebois, bien qu'il n'ait pas de licence du ministère, menait des activités de construction de puits d'eau à but lucratif. Il a été engagé pour forer un puits dans une propriété résidentielle à Midhurst (Gill Road).
  • En juin 2015, M. Charlebois a entrepris de construire un puits. Il a utilisé un tracteur et une foreuse hydraulique pour insérer une pointe filtrante dans le sol à une profondeur d'environ 129 pieds. Cependant, durant la construction, la pointe filtrante s'est tordue ou cassée et a été obturée.
  • M. Charlebois a ensuite foré un autre puits à une même profondeur. Ce puits devait servir de source principale d'eau potable à la résidence.
  • M. Charlebois a tenté d'enlever la pointe filtrante endommagée du premier puits pour récupérer les coûts. En faisant cela, de l'eau a commencé à couler autour du tubage. M. Charlebois a alors enfoncé le tuyau partiellement et a cimenté le tubage, ce qui a temporairement arrêté l'écoulement de l'eau.
  • Le lendemain, la propriété de Gill Road et une propriété voisine étaient inondées. M. Charlebois s'est rendu sur place, mais n'avait ni les compétences, ni les moyens nécessaires pour arrêter l'écoulement du puits.
  • L'écoulement du puits a été maîtrisé en janvier 2016, ce qui a entraîné des centaines de milliers de dollars en dommages matériels, en coûts d'ingénierie et en coûts de contrôle de l'écoulement.

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Sujets

Environnement et énergie