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Un laboratoire a reçu une amende de 15 000 $ après avoir omis de déclarer des résultats insatisfaisants d'analyse d'eau potable

Nouvelles judiciaires archivé

Un laboratoire a reçu une amende de 15 000 $ après avoir omis de déclarer des résultats insatisfaisants d'analyse d'eau potable

Personnes/entreprises faisant l'objet de la condamnation - SGS Canada Inc.

Lieu - London

Description de l'infraction - Un laboratoire n'a pas déclaré immédiatement au ministère et au médecin-hygiéniste des résultats insatisfaisants d'analyse d'eau potable. 

Date de l'infraction - 6 août 2015

Date de la condamnation - 3 octobre 2017

Peine imposée - SGS Canada Inc. a été déclaré coupable d'une infraction à la Loi sur la salubrité de l'eau et a reçu une amende de 15 000 $, ainsi qu'une suramende compensatoire de 3 750 $, le tout payable dans un délai de 120 jours.

Contexte -

  • SGS Canada Inc. (SGS) gère un laboratoire autorisé à analyser les paramètres microbiologiques de l'eau potable, y compris les coliformes totaux. Les taux de coliformes totaux révèlent l'état sanitaire de l'eau, notamment si l'eau contient des déchets humains ou animaux ou si elle n'a pas été désinfectée adéquatement.
  • L'École publique Hepworth Central (l'école), qui relève du Conseil scolaire du district de Bluewater (le conseil scolaire), est située à Hepworth.
  • L'école prélève de l'eau d'un puits situé sur place. Le système d'eau potable de l'école est classé comme petit réseau non résidentiel et non municipal.
  • Le conseil scolaire a confié à WSP Canada Inc. (WSP) la responsabilité d'organisme d'exploitation du réseau d'eau potable de l'école, notamment de prélever des échantillons aux fins de l'analyse des paramètres microbiologiques.
  • Le 4 août 2015, WSP a prélevé des échantillons d'eau dans le réseau d'eau potable de l'école et les a soumis à SGS le 5 août 2015. Les résultats d'analyse des paramètres microbiologiques, publiés le 6 août 2015, ont révélé un taux de coliformes totaux de 2 UFC (unité formant colonie) par 100 ml. Ces résultats sont considérés comme insatisfaisants.
  • Le 10 août 2015, WSP a contacté SGS pour souligner les résultats insatisfaisants. Le même jour, SGS a avisé le ministère de l'Environnement et de l'Action en matière de changement climatique (MEACC) et le médecin-hygiéniste.
  • Le MEACC et le médecin-hygiéniste n'avait pas reçu d'avis de SGS entre le 6 et le 9 août 2015, bien que la loi exige de déclarer immédiatement un résultat d'analyse insatisfaisant.
  • e dossier a été remis à la Direction des enquêtes et de l'application des lois du ministère. Après une enquête, le laboratoire a été déclaré coupable et a reçu une amende de 15 000 $.

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Sujets

Environnement et énergie