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Une exploitation agricole de Leamington reçoit une amende de 5 000 $ pour des infractions à la Loi sur les ressources en eau de l'Ontario

Nouvelles judiciaires archivé

Une exploitation agricole de Leamington reçoit une amende de 5 000 $ pour des infractions à la Loi sur les ressources en eau de l'Ontario

Entreprise faisant l'objet de la condamnation : Albuna Farms

Lieu : Windsor

Description de l'infraction : Avoir prélevé plus de 50 000 litres d'eau par jour sans avoir de permis de prélèvement d'eau.

Date de l'infraction : Du 18 mars 2016 au 20 avril 2017 environ

Date de la condamnation : 23 octobre 2017

Peine imposée : Albuna Farms a été déclarée coupable d'une infraction à la Loi sur les ressources en eau de l'Ontario et a reçu une amende de 5 000 $, ainsi qu'une suramende compensatoire de 1 250 $, le tout payable dans un délai de 6 mois.

Contexte :

  • Albuna Farms Inc. (Albuna) est une exploitation de serres de taille moyenne d'une superficie d'environ 18 acres, à Leamington (Albuna Townline).
  • Albuna prélève de l'eau souterraine d'un puits situé sur la propriété pour avoir de l'eau potable et irriguer les serres.
  • Le 20 avril 2015, le ministère avait délivré un permis de prélèvement d'eau à Albuna.
  • Le 27 mars 2017, des employés du ministère se sont rendus sur place. Les dossiers indiquaient que le permis de prélèvement d'eau avait expiré le 31 décembre 2015 et qu'Albuna n'avait ni reçu, ni demandé de renouvellement du permis.
  • Le dossier de prélèvement d'eau indiquait qu'Albuna avait prélevé plus de 50 000 litres d'eau par jour de son puits, entre le 18 mars 2016 et le 20 avril 2017, sans avoir de permis de prélèvement d'eau valide.
  • e dossier a été remis à la Direction des enquêtes et de l'application des lois du ministère, ce qui a entraîné les accusations et une condamnation.
  • Le ministère a délivré un permis de prélèvement d'eau le 17 octobre 2017.

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Sujets

Environnement et énergie