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Une entreprise de béton prêt à l'emploi reçoit une amende de 50 000 $ pour n'avoir pas signalé un rejet au ministère

Nouvelles judiciaires

Une entreprise de béton prêt à l'emploi reçoit une amende de 50 000 $ pour n'avoir pas signalé un rejet au ministère

Entreprise faisant l'objet de la condamnation : Lafarge Canada Inc.

Lieu : St. Catharines

Description de l'infraction : Avoir omis de signaler au ministère le rejet d'un polluant, à savoir des particules de ciment, dans le milieu naturel. 

Date de l'infraction : 23 juillet 2014

Date de la condamnation : 22 novembre 2017

Peine imposée : Lafarge Canada Inc. a été déclarée coupable d'une infraction à la Loi sur la protection de l'environnement et a reçu une amende de 50 000 $, ainsi qu'une suramende compensatoire de 12 500 $, le tout payable en 90 jours. De plus, le tribunal a rendu une ordonnance en vertu de l'article 190 contre Lafarge l'obligeant à installer, comme mesure préventive, une technologie d'atténuation dans le Silo 2 de son usine à Niagara Falls.

Contexte :

  • Lafarge Canada Inc. exploite une usine de béton prêt à l'emploi, à Niagara Falls (Montrose Road).
  • Le 23 juillet 2014, le ministère a reçu un rapport d'un voisin de l'usine selon lequel sa propriété résidentielle et son véhicule étaient recouverts d'une fine couche blanche de particules.
  • Des employés du ministère sont allés sur place et ont vu les particules blanches. Ils ont pris des photos et prélevé des échantillons pour les faire analyser.
  • Durant l'inspection, ils ont noté que le site de Lafarge était à côté de la propriété affectée.
  • Durant l'enquête auprès de Lafarge, les employés du ministère ont appris que l'entreprise avait reçu du ciment de laitier ce jour-là et que quand le ciment avait été déversé dans le silo, le silo avait débordé, ce qui avait produit le rejet de particules de ciment.
  • L'agent du ministère a informé Lafarge qu'une propriété voisine avait été affectée; Lafarge a accepté de contacter le voisin et de nettoyer sa propriété.
  • Les résultats d'analyse ont indiqué que les échantillons de particules prélevées sur la propriété de Lafarge et sur la propriété voisine contenaient du laitier vitreux de silicate de calcium.
  • Le dossier a été remis à la Direction des enquêtes et de l'application des lois du ministère, ce qui a entraîné les accusations et une condamnation.

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Environnement et énergie