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Un laboratoire d'analyse d'eau et ses propriétaires reçoivent une amende de 246 000 $ et une suramende compensatoire pour des infractions à la Loi sur la salubrité de l'eau potable

Nouvelles judiciaires

Un laboratoire d'analyse d'eau et ses propriétaires reçoivent une amende de 246 000 $ et une suramende compensatoire pour des infractions à la Loi sur la salubrité de l'eau potable

Personnes/entreprises faisant l'objet de la condamnation : Central Ontario Analytical Laboratory Inc., 2293560 Ontario Inc., Lesley Johnston, Teresa Johnston et Russell Johnston

Personnes/entreprises faisant l'objet de la condamnation : Central Ontario Analytical Laboratory Inc., 2293560 Ontario Inc., Lesley Johnston, Teresa Johnston et Russell Johnston

Lieu : Orillia

Description de l'infraction :

Première enquête
Central Ontario Analytical Laboratory Inc. (COAL), 2293560 Ontario Inc., Lesley et Teresa Johnston ont été accusés et déclarés coupables d'avoir enfreint la Loi sur la salubrité de l'eau potable. Les infractions concernent le fait d'avoir offert ou fourni un service d'analyse d'eau potable sans autorisation ou permis d'analyse de l'eau potable.

Seconde enquête
COAL, 2293560 Ontario Inc., Lesley Johnston, Teresa Johnston et Russell Johnston ont été accusés et déclarés coupables d'avoir enfreint la Loi sur la salubrité de l'eau potable. Les infractions concernent le fait d'avoir offert ou fourni des services d'analyse d'eau potable sans autorisation ou permis d'analyse de l'eau potable (2), et avoir effectué une analyse d'eau potable non conforme à un permis d'analyse de l'eau potable.

Date de l'infraction :

Première enquête Vers le 2 juillet 2014

Seconde enquête  Les dates de chaque infraction varient du 18 décembre 2012 au 25 mars 2015 environ.

Date de la condamnation : 6 décembre 2017

Peine imposée :

  • Central Ontario Analytical Laboratory Inc. a été déclaré coupable de six infractions à la Loi sur la salubrité de l'eau potable et a reçu une amende de 187 500 $, ainsi qu'une suramende compensatoire de 46 875 $.
  • 293560 Ontario Inc. a été déclaré coupable de trois infractions et a reçu une amende de 15 000 $, ainsi qu'une suramende compensatoire de 3 750 $.
  • Lesley Johnston a été déclarée coupable de cinq infractions et a reçu une amende de 26 000 $, ainsi qu'une suramende compensatoire de 6 500 $.
  • Teresa Johnston a été déclarée coupable de deux infractions et a reçu une amende de 13 000 $, ainsi qu'une suramende compensatoire de 3 250 $.
  • Russell Johnston a été déclaré coupable d'une infraction et a reçu une amende de 5 000 $, ainsi qu'une suramende compensatoire de 1 250 $.
  • De plus, le tribunal a rendu une ordonnance contre COAL, 2293560 Ontario Inc., Lesley Johnston, Teresa Johnston et Russell Johnston leur interdisant de détenir ou de demander un permis d'analyse de l'eau potable en vertu de la Loi sur la salubrité de l'eau potable.
  • Les amendes sont payables dans un délai de deux ans.

Contexte : 

  • Durant la période concernant les deux enquêtes du ministère, COAL et 2293560 Ontario Inc. étaient situés à Orillia (Burnside Line). 
  • COAL et 2293560 Ontario Inc. sont des laboratoires privés qui fournissent des services d'analyse de l'eau potable à des municipalités, des entreprises et des particuliers; ces deux entreprises ont été constituées en société le 1er août 2011.
  • Lesley et Russell Johnston (mari et femme) et Teresa Johnston (fille) sont les propriétaires, les administrateurs uniques et les directeurs de COAL et de 2293560 Ontario Inc.

Enquête 1

  • COAL avait un permis pour analyser certains paramètres limités d'échantillons d'eau potable. 2293560 Ontario Inc. n'a jamais eu de permis pour analyser de l'eau potable.
  • Le 25 avril 2013, le ministère a inspecté COAL et a déterminé que le laboratoire avait analysé des paramètres qu'il n'était pas autorisé à analyser dans des échantillons d'eau potable de puits privés. L'entreprise et Lesley Johnston ont été informés d'arrêter d'analyser ces paramètres dans les échantillons d'eau potable. 
  • Malgré avoir assuré au ministère qu'il ne le ferait plus, COAL a analysé, en juillet 2014, des paramètres non autorisés d'échantillons d'eau potable, mais en indiquant sur les rapports d'analyse que 2293560 Ontario Inc. avait effectué les analyses, et non COAL.

Enquête 2

  • Le 17 novembre 2014 et le 2 décembre 2014 respectivement, COAL a analysé des paramètres non autorisés d'échantillons d'eau potable, mais en indiquant sur les rapports d'analyse que 2293560 Ontario Inc. avait effectué les analyses, et non COAL.
  • Le permis de COAL exigeait que le laboratoire suive une méthode d'analyse précise pour analyser les coliformes totaux et l'Escherichia coli (E. coli).
    Du 18 décembre 2012 environ au 25 mars 2015, l'entreprise n'incubait pas les membranes de filtration bactériologique pendant le temps exigé par la méthode en vertu de laquelle le laboratoire était autorisé.
    Du 18 décembre 2012 environ au 4 janvier 2015, l'entreprise réutilisait des milieux gélosés et/ou des boîtes de Pétri pour les membranes de filtration bactériologique servant à analyser l'eau potable, en infraction aux exigences de la méthode en vertu de laquelle le laboratoire était autorisé.
    Du 18 décembre 2012 environ au 25 mars 2015, l'entreprise utilisait un incubateur ayant une température se situant en dehors de la plage acceptable de température, en infraction aux exigences de la méthode en vertu de laquelle le laboratoire était autorisé.
  • Le dossier a été remis à la Direction des enquêtes et de l'application des lois du ministère, ce qui entraîné les accusations et les condamnations.

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Environnement et énergie