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Un propriétaire foncier reçoit une amende de 3 500 $ après avoir omis de se conformer à une ordonnance du ministère

Nouvelles judiciaires

Un propriétaire foncier reçoit une amende de 3 500 $ après avoir omis de se conformer à une ordonnance du ministère

Personne faisant l'objet de la condamnation : Clifford Pilon

Lieu : Sudbury

Description de l'infraction : Avoir omis de se conformer à une ordonnance du ministère obligeant d'enlever du matériel de Fabrene d'un terrain.

Date de l'infraction : Du 2 octobre 2016 environ jusqu'au 22 février 2017 environ.

Date de la condamnation : 1er décembre 2017

Peine imposée : Clifford Pilon a été déclaré coupable d'une infraction à la Loi sur la protection de l'environnement et a reçu une amende de 3 500 $, ainsi qu'une suramende compensatoire de 875 $, le tout payable dans un délai de 30 jours.

Contexte :

  • Clifford Ernest Pilon, résident de North Bay, possède une propriété dans le district de Nipissing, à North Bay.
  • En 2014, le ministère avait contacté M. Pilon pour lui dire d'enlever des déchets de sa propriété à Nipissing.
  • Le 20 juin 2014, des employés du ministère ont inspecté la propriété et vu que les déchets y étaient toujours, partiellement enterrés, avec des morceaux éparpillés sur le sol.
  • Le 20 août 2014, le ministère a rendu une ordonnance contre M. Pilon pour l'obliger à nettoyer le terrain. L'ordonnance n'a pas fait l'objet d'un appel et le ministère n'a pas reçu de demande d'examen. M. Pilon a omis de se conformer à l'ordonnance dans le délai prescrit.
  • e dossier a été remis à la Direction des enquêtes et de l'application des lois du ministère, ce qui a entraîné l'accusation et une condamnation.

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Environnement et énergie