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Une entreprise de désherbage reçoit une amende de 5 000 $ après avoir enfreint la Loi sur les pesticides

Nouvelles judiciaires

Une entreprise de désherbage reçoit une amende de 5 000 $ après avoir enfreint la Loi sur les pesticides

Entreprise faisant l'objet de la condamnation : 1232359 Ontario Limited faisant affaire sous le nom de Turf King Sudbury

Lieu : Sudbury

Description de l'infraction : Avoir appliqué un pesticide interdit sur une propriété résidentielle.

Date de l'infraction : Vers le 27 mai 2016

Date de la condamnation : 8 décembre 2017

Peine imposée : 1232359 Ontario Limited, faisant affaire sous le nom de Turf King Sudbury, a été déclaré coupable d'une infraction à la Loi sur les pesticides et a reçu une amende de 5 000 $, ainsi qu'une suramende compensatoire de 1 250 $, le tout payable dans un délai de 15 jours.

Contexte :

  • 1232359 Ontario Limited fournit des services intégrés de gestion de parasites à divers clients dans les secteurs résidentiel, commercial et industriel.
  • Le 5 avril 2016, le ministère a reçu une plainte selon laquelle l'entreprise épandait des pesticides interdits sur des propriétés résidentielles.
  • Le 27 mai 2016, des employés du ministère ont inspecté une propriété résidentielle située à Lively (Ronald Crescent).
  • Un camion de l'entreprise était stationné devant la propriété et un employé épandait un pesticide. Au fond du camion, il y avait un réservoir de pesticide équipé d'un tuyau servant à l'épandage; le personnel du ministère a prélevé deux échantillons du réservoir.
  • L'analyse des échantillons a révélé la présence de 2, 4-D, de mécoprop et de dicamba, trois ingrédients actifs de Par II, pesticide classé dans la catégorie 9, qui regroupe les pesticides dont l'utilisation à des fins esthétiques est interdite en Ontario.
  • e dossier a été remis à la Direction des enquêtes et de l'application des lois du ministère, ce qui entraîné une accusation et une condamnation.

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Environnement et énergie