Salle de presse du gouvernement de l'Ontario

Une exploitation agricole et ses propriétaires reçoivent une amende de 55 000 $ après avoir enfreint la Loi sur la gestion des éléments nutritifs et la Loi sur les ressources en eau de l'Ontario

Nouvelles judiciaires archivé

Une exploitation agricole et ses propriétaires reçoivent une amende de 55 000 $ après avoir enfreint la Loi sur la gestion des éléments nutritifs et la Loi sur les ressources en eau de l'Ontario

Napanee - Harvest Hill Farms, Edward Embury et Martha Embury ont été déclarés coupable de trois infractions liées à la non-conformité d'un arrêté du directeur, en infraction à la Loi sur les ressources en eau de l'Ontario et à la Loi sur la gestion des éléments nutritifs, et ont reçu une amende totale de 45 000 $, ainsi qu'une suramende compensatoire de 11 000 $.

Martha Embury et Lennox Pork Ltd. ont été déclarés coupable d'une infraction chaque relativement au fonctionnement d'une exploitation agricole sans stratégie de gestion des éléments nutritifs valide, en infraction à la Loi sur la gestion des éléments nutritifs, et ont reçu une amende totale de 10 000 $, ainsi qu'une suramende compensatoire de 2 500 $.

Harvest Hill Farms Ltd. est une grande exploitation agricole située à Newburgh (Embury Road).  Edward et Martha Embury en sont les propriétaires et les gérants.

Lennox Pork Ltd. est chargé de faire fonctionner l'exploitation agricole en vertu d'une stratégie de gestion des éléments nutritifs valide et autorisée. Martha Embury administre Lennox Pork Ltd.

Le 12 octobre 2012, des employés du ministère ont inspecté la gestion des éléments nutritifs de l'exploitation agricole et ont cerné plusieurs éléments à rectifier. 

Ces éléments cernés en octobre 2012 concernaient du fumier liquide entreposé dans deux structures existantes et l'intégrité de ces structures.

Le 31 juillet 2013, le ministère a rendu une ordonnance contre Harvest Hill Farms Ltd. ainsi que  Edward et Martha Embury. Le couple Embury a interjeté appel auprès du directeur.

Le 8 octobre 2013, après un examen du directeur, un arrêté du directeur a été rendu contre Harvest Hill Farms, Edward Embury et Martha Embury.

L'arrêté du directeur obligeait Harvest Hill Farms, Edward Embury et Martha Embury à demander à un ingénieur d'évaluer l'intégrité des structures d'entreposage de fumier et de déterminer si ces structures étaient appropriées, selon les normes techniques et les exigences de la Loi.

Le dossier a été remis à la Direction des enquêtes et de l'application des lois du ministère. Après une enquête, les accusations ont été portées. Il y eu un procès qui a entraîné des condamnations et des amendes totalisant 55 000 $, ainsi que des amendes compensatoires totales de 13 500 $.

Le 16 août 2017, Harvest Hill Farms Ltd., Edward Embury et Martha Embury ont été déclarés coupables d'avoir commis trois infractions, l'une à la Loi sur les ressources en eau de l'Ontario et deux à la Loi sur la gestion des éléments nutritifs. Harvest Hill Farms a reçu une amende de 30 000 $ ainsi qu'une suramende compensatoire de 7 500 $. Edward Embury a reçu une amende de 13 000 $ et une suramende compensatoire de 3 250 $. Martha Embury a reçu une amende de 2 000 $ et une suramende compensatoire de 250 $, ainsi qu'une peine avec sursis pour l'un des chefs d'accusation.

À la même date, Lennox Pork Ltd. a été déclaré coupable d'une infraction à la Loi sur la gestion des éléments nutritifs et a reçu une amende de 5 000 $, ainsi qu'une suramende compensatoire de 1 250 $, tandis que Martha Embury a été déclarée coupable d'une infraction supplémentaire à la Loi sur la gestion des éléments nutritifs et a reçu une amende de 5 000 $, ainsi qu'une suramende compensatoire de 1 250 $.

Renseignements

Partager

Sujets

Environnement et énergie