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ArcelorMittal Canada Inc. reçoit une amende de 130 000 $ après avoir enfreint la Loi sur la protection de l'environnement

Nouvelles judiciaires archivé

ArcelorMittal Canada Inc. reçoit une amende de 130 000 $ après avoir enfreint la Loi sur la protection de l'environnement

Entreprise faisant l'objet de la condamnation : ArcelorMittal Canada Inc.

Lieu : Hamilton

Description de l'infraction : Avoir rejeté des contaminants d'un haut-fourneau ayant eu une conséquence préjudiciable.

Date de l'infraction : Vers le 9 février 2015

Date de la condamnation : 22 janvier 2018

Peine imposée : Le tribunal a infligé une amende de 130 000 $, ainsi qu'une suramende compensatoire de 32 500 $, le tout payable dans un délai de 60 jours.

Contexte :

  • ArcelorMittal exploite une aciérie intégrée située à Hamilton (rue Burlington Est) dont le haut‑fourneau no 4 fait partie.
  • Le 9 février 2015, de la pression s'est accumulée dans le haut-fourneau no 4 et des valves de purge se sont ouvertes sur le haut-fourneau pour évacuer la pression. Cela a rejeté des particules de coke et de fer, des matières rouillées et du gaz de haut-fourneau.
  • Le rejet du haut-fourneau no 4 s'est présenté comme un nuage noir. Il s'est dirigé vers le sud de l'aciérie et au-dessus d'un quartier résidentiel où des particules noires sont tombées sur plusieurs propriétés.
  • À cause de ce rejet, une résidente a interdit à ses enfants de jouer dehors par mesure de précaution jusqu'à ce qu'on lui assure qu'il n'y aurait pas de conséquences sur la santé.
  • De plus, certains résidents ont dû nettoyer le revêtement de leur maison et leurs voitures pour enlever les retombées du rejet.
  • e dossier a été remis à la Direction des enquêtes et de l'application des lois du ministère, ce qui a entraîné l'accusation et la condamnation.

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Sujets

Environnement et énergie