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Dennis Coelho reçoit une amende de 6 000 $ après avoir enfreint la Loi sur la salubrité de l'eau potable

Nouvelles judiciaires archivé

Dennis Coelho reçoit une amende de 6 000 $ après avoir enfreint la Loi sur la salubrité de l'eau potable

Personne faisant l'objet de la condamnation : Dennis Coelho

Lieu : Guelph

Description de l'infraction : Avoir donné des renseignements faux ou trompeurs, oralement ou par écrit (voie électronique), à un agent provincial.

Date de l'infraction : Vers le 4 mai 2016

Date de la condamnation : 17 janvier 2018

Peine imposée : Le tribunal a infligé une amende de 6 000 $ et une suramende compensatoire de 1 500 $, le tout payable dans un délai de 12 mois.

Contexte :

  • Countryview Retirement Residence ("Countryview") est un établissement de soins limités pour aînés dans le canton de Mapleton (Wellington County Road 9), comté de Wellington.
  • Dennis Coelho était l'exploitant du réseau d'eau potable de Countryview, inscrit au ministère.
  • Le 4 mars 2016, suite à un résultat d'analyse insatisfaisant, le ministère a contacté M. Coelho par téléphone pour savoir qui était l'exploitant agréé et qualifié du réseau d'eau potable. M. Coelho a dit qu'il était la « personne qualifiée » et qu'il avait suivi le cours exigé par le ministère « Exploitation d'un petit réseau d'eau potable » en novembre 2015.
  • Le 5 mai 2016, le ministère a inspecté Countryview et trouvé que la personne qualifiée n'était pas venue sur place et qu'aucun certificat n'indiquait que M. Coelho était la personne qualifiée.
  • Du 12 mai au 8 juin 2016, M. Coelho a contacté plusieurs fois le ministère et le Centre de Walkerton pour l'assainissement de l'eau et a maintenu avoir suivi le cours en novembre 2015.
  • Le Centre de Walkerton a confirmé qu'il n'y avait aucun document indiquant que M. Coelho avait suivi le cours en novembre 2015, mais que M. Coelho avait suivi le cours et passé l'examen le 15 mai 2016, soit environ deux semaines après l'incident initial à Countryview.
  • Le 8 juin 2016, le ministère a contacté par courriel M. Coelho, qui a admis avoir fourni de faux renseignements.

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Sujets

Environnement et énergie