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Un fabricant alimentaire reçoit une amende de 230 000 $ après avoir enfreint la Loi sur les ressources en eau de l'Ontario et la Loi sur la protection de l'environnement

Nouvelles judiciaires archivé

Un fabricant alimentaire reçoit une amende de 230 000 $ après avoir enfreint la Loi sur les ressources en eau de l'Ontario et la Loi sur la protection de l'environnement

Entreprise faisant l'objet de la condamnation : Sun-Brite Foods Inc.

Lieu : Windsor

Description de l'infraction : Avoir permis le déversement d'eau de traitement dans l'extension du drain Melville Bruner, ce qui a altéré la qualité de l'eau, n'avoir pas avisé le ministère et n'avoir pas respecté les conditions d'une autorisation environnementale délivrée par le ministère.

Date de l'infraction : Durant une période allant environ du 18 septembre au 28 septembre 2015.

Date de la condamnation : 17 janvier 2018

Peine imposée : Sun-Brite Foods Inc. a été déclarée coupable de deux infractions à la Loi sur les ressources en eau de l'Ontario et d'une infraction à la Loi sur la protection de l'environnement et a reçu une amende totale de 230 000 $, ainsi qu'une suramende compensatoire de 57 500 $, le tout payable dans un délai d'un an.

Contexte :

  • Sun-Brite Foods Inc. (Sun-Brite) gère une installation à Kingsville (County Road 34) qui met des aliments en conserve, dont des légumes et des tomates.
  • Le 18 septembre 2015, le ministère a reçu des plaintes au sujet d'une odeur d'égout provenant d'un drain municipal à Kingsville. Des employés du ministère ont inspecté le drain.
  • En inspectant le drain municipal de la route 3, les employés du ministère ont vu s'écouler une substance grise et noirâtre, ayant l'odeur de soufre. Ils ont prélevé des échantillons pour en mesurer la composition chimique et la toxicité. L'analyse a révélé que l'eau était toxique pour la truite arc-en-ciel et Daphnia Magna, indiquant que l'eau avait été altérée par la substance.
  • Le Centre d'intervention en cas de déversement du ministère a été informé et a fait savoir qu'aucun déversement ne lui avait été déclaré directement.
  • L'entreprise a été avisée et des représentants de Sun-Brite se sont rendus sur place. L'un des représentants a confirmé que l'entreprise avait eu des problèmes avec son système d'égout.
  • Les employés du ministère ont demandé à l'entreprise d'arrêter tout déversement immédiatement et de commencer le nettoyage, ce que l'entreprise a fait.
  • e dossier a été remis à la Direction des enquêtes et de l'application des lois du ministère, ce qui a entraîné les accusations et une condamnation par plaidoyer de culpabilité.

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Environnement et énergie