Salle de presse du gouvernement de l'Ontario

Un fabricant de produits de boulangerie-pâtisserie de Toronto reçoit une amende de 65 000 $ pour avoir enfreint une autorisation environnementale

Nouvelles judiciaires

Un fabricant de produits de boulangerie-pâtisserie de Toronto reçoit une amende de 65 000 $ pour avoir enfreint une autorisation environnementale

Entreprise faisant l'objet de la condamnation : Fiera Foods Company

Lieu : Toronto

Description de l'infraction : Avoir agrandi une usine sans avoir reçu d'autorisation environnementale du ministère.

Date de l'infraction : Durant une période allant du 14 mars 2014 au 16 février 2016 environ.

Date de la condamnation : 17 janvier 2018

Peine imposée : Fiera Foods Company a été déclarée coupable d'une infraction à la Loi sur la protection de l'environnement et a reçu une amende de 65 000 $, ainsi qu'une suramende compensatoire de 16 250 $, le tout payable dans un délai de 90 jours.

Contexte :

  • Fiera Foods Company (Fiera Foods) produit de la pâte surgelée et des produits de boulangerie-pâtisserie dans une usine à Toronto (rue Marmora) qui fonctionne en vertu d'une autorisation environnementale datant de 2014 (air et bruit).
  • En janvier 2015, des employés du ministère ont inspecté l'usine et ont réalisé que celle-ci était en travaux. Les travaux visaient à agrandir l'usine à un site adjacent. Au cours de 2015, les travaux de construction se sont achevés et l'usine a commencé à fonctionner.
  • En juillet 2015, Fiera Foods a présenté une demande visant à modifier son autorisation environnementale, mais la demande était incomplète.
  • En janvier 2016, le ministère a reçu des plaintes liées au bruit provenant de gens habitant dans le voisinage indiquant que la source du bruit était la nouvelle usine de Fiera Foods.
  • En février 2016, un arrêté d'agent provincial a été rendu contre Fiera Foods l'obligeant à présenter une demande complète de modification d'autorisation environnementale.
  • e dossier a été remis à la Direction des enquêtes et de l'application des lois du ministère, ce qui a entraîné l'accusation et une condamnation par plaidoyer de culpabilité.

Contacts Médias

Partager

Tags

Environnement et énergie