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Une entreprise de parc à roulottes de Brant reçoit une amende de 11 000 $ après avoir enfreint la Loi sur les ressources en eau de l'Ontario

Nouvelles judiciaires

Une entreprise de parc à roulottes de Brant reçoit une amende de 11 000 $ après avoir enfreint la Loi sur les ressources en eau de l'Ontario

Entreprise et personne faisant l'objet de la condamnation : Crestwood Lake Limited et Percy St. Pierre

Lieu : Brantford

Description de l'infraction : Avoir enfreint une ordonnance du ministère et n'avoir pas exercé toute la prudence raisonnable afin d'empêcher une entreprise de contrevenir à une ordonnance.

Date de l'infraction : Entre le 1er octobre 2015 et le 16 janvier 2017

Date de la condamnation : 10 janvier 2018

Peine imposée : Crestwood Lake Limited a reçu une amende de 8 500 $ et une suramende compensatoire de 2 125 $, tandis que M. St. Pierre a reçu une amende de 2 500 $ et une suramende compensatoire de 625 $. Le tout a été payé le jour de la condamnation.

Contexte :

  • Crestwood Lake Limited est une entreprise de l'Ontario qui, durant la période concernée par ces infractions, gérait un parc familial de roulottes sur un terrain d'environ 18 hectares à Cathcart (4th Concession), dans le comté de Brant.
  • M. St. Pierre était le propriétaire de Crestwood, ainsi qu'un dirigeant et un administrateur. C'est actuellement une autre société qui possède et gère le parc à roulottes.
  • Le 11 mai 2012, le ministère a délivré une autorisation environnementale à Crestwood pour un système de collecte, de traitement et d'élimination souterraine des eaux usées.
  • Le 8 septembre 2015, le ministère a rendu un arrêté d'agent provincial contre Crestwood pour l'obliger à se conformer à l'autorisation environnementale et à la Loi. L'arrêté a été rendu après plusieurs tentatives infructueuses de forcer Crestwood et son propriétaire, M. St. Pierre, de se conformer. Le ministère n'a reçu aucune demande d'examen de l'arrêté.
  • Par la suite, le dossier a été remis à la Direction des enquêtes et de l'application des lois du ministère. Après une enquête, Crestwood Lake Limited et M. St. Pierre ont chacun été déclarés coupables d'avoir enfreint deux fois la Loi.

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Environnement et énergie