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Une société reçoit une amende de 30 000 $ pour avoir enfreint la <em>Loi sur les ressources en eau de l'Ontario</em>

Nouvelles judiciaires

Une société reçoit une amende de 30 000 $ pour avoir enfreint la Loi sur les ressources en eau de l'Ontario

Entreprise faisant l'objet de la condamnation : AFS Aerial Photography Inc.

Lieu : London

Description de l'infraction : Avoir déversé des déchets dans un fossé de drainage.

Date de l'infraction : Du 4 novembre 2013 au 19 août 2015, environ

Date de la condamnation : 26 février 2018

Peine imposée : AFS Aerial Photography Inc. a été déclarée coupable d'une infraction à la Loi sur les ressources en eau de l'Ontario et a reçu une amende de 30 000 $, ainsi qu'une suramende compensatoire de 7 500 $. L'amende et la suramende compensatoire ont été entièrement payées.

Contexte : 

  • AFS Aerial Photography Inc. est une société immatriculée, à London (Crumlin Sideroad).
  • En 2005, la société a installé une imprimante dans son laboratoire.
  • Durant son fonctionnement, l'imprimante génère un sous-produit appelé couramment eau de lavage de développement de photos.    
  • Selon les preuves, la société se serait débarrassée de cette eau de lavage en la versant dans un fossé de drainage municipal durant plusieurs mois.
  • Le ministère a été mis au courant de la situation le 28 août 2015.

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Environnement et énergie