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L'Ontario dépose des mesures législatives pour mettre fin à l'époque de la taxe sur le carbone dans la province

Communiqué

L'Ontario dépose des mesures législatives pour mettre fin à l'époque de la taxe sur le carbone dans la province

L’élimination des taxes sur le carbone permettra à une famille moyenne d’économiser 260 $ par année et contribuera à réduire le prix de l’essence de 10 cents le litre

Une famille ontarienne moyenne économisera 260 $ par année grâce à l'élimination de la taxe sur le carbone issue du programme de plafonnement et d'échange.

Le ministre de l'Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs, Rod Phillips, a annoncé aujourd'hui les détails de mesures législatives qui, si elles sont adoptées, mettraient officiellement fin à l'époque de la taxe sur le carbone en Ontario.

La liquidation ordonnée et transparente du programme de plafonnement et d'échange et de la taxe sur le carbone issue de ce programme constitue une étape importante dans le respect de l'engagement pris par le gouvernement de réduire les prix de l'essence de 10 cents le litre. En plus de représenter des économies pour les familles, l'élimination de la taxe sur le carbone et du programme de plafonnement et d'échange allégera le fardeau des entreprises ontariennes, qui pourront ainsi prendre de l'expansion, créer des emplois et soutenir la concurrence sur la scène mondiale.

Les mesures législatives annoncées par le gouvernement comporteront un plan d'indemnisation pour les participants admissibles du programme, y compris l'établissement de nouveaux règlements. Les participants admissibles à une indemnisation seront ceux qui respecteront les critères suivants :

  • participants ayant été obligés de participer au programme de plafonnement et d'échange;
  • participants ayant assumé des coûts qui sont actuellement supérieurs par rapport aux émissions qui avaient été déterminées;
  • participants n'ayant pas transféré les coûts du programme aux consommateurs.

Les mesures législatives proposées incluront aussi des dispositions visant à remplacer la taxe sur le carbone et le programme de plafonnement et d'échange par un meilleur plan pour répondre à de véritables objectifs environnementaux.

Faits en bref

  • La province a abrogé le règlement sur le programme de plafonnement et d’échange et interdit tout échange de quotas d’émissions à compter du 3 juillet 2018.
  • Tous les programmes financés par la taxe sur le carbone issue du programme de plafonnement et d’échange ont été annulés, en commençant par la liquidation immédiate du Fonds pour un Ontario vert.
  • Un foyer ontarien moyen économisera environ 260 $ par année sur les coûts d’énergie et de carburants et sur les coûts indirects issus de l’augmentation des prix des biens et services.

Ressources additionnelles

Citations

« L’époque de la taxe sur le carbone en Ontario est révolue. L’élimination de la taxe sur le carbone issue du programme de plafonnement et d’échange est la chose juste à faire, la bonne chose à faire, et un autre exemple d’une promesse tenue. »

Rod Phillips

ministre de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs

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Sujets

Environnement et énergie