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L'Ontario dépose des arguments pour contester la taxe carbone du gouvernement fédéral

Communiqué

L'Ontario dépose des arguments pour contester la taxe carbone du gouvernement fédéral

Toronto - Aujourd'hui, le gouvernement de l'Ontario a pris une mesure de plus dans sa lutte contre le projet du gouvernement fédéral d'imposer une taxe carbone aux familles et entreprises de l'Ontario.

Rod Phillips, ministre de l'Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs, a annoncé que le gouvernement avait déposé une déclaration auprès de la Cour d'appel, résumant les arguments qu'il présentera pour contester la constitutionnalité de la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre du gouvernement fédéral. Cette mesure s'inscrit dans le cadre des efforts du gouvernement visant à éviter d'autres dépenses à la population de l'Ontario qui travaille dur. La province fera valoir devant la Cour d'appel que la taxe que la loi fédérale impose aux Ontariens et Ontariennes est inconstitutionnelle pour les raisons suivantes :

  • Mettre un prix sur les émissions de gaz à effet de serre ne relève pas de la compétence du gouvernement fédéral. Les provinces sont capables de réglementer elles-mêmes les émissions de gaz à effet de serre et il n'est pas nécessaire d'élargir la portée du pouvoir du gouvernement fédéral l'autorisant à imposer une taxe fédérale universelle sur le carbone. Les gaz à effet de serre sont émis par un vaste éventail d'activités et il ne s'agit pas d'une question unique, indivisible, que le gouvernement fédéral peut réglementer comme s'il s'agissait d'un problème national.
  • La loi fédérale impose des taxes inconstitutionnelles, contraires à l'article 53 de la Loi constitutionnelle de 1867. La loi n'exige pas que les fonds soient utilisés pour réduire les émissions de gaz à effet de serre. En conséquence, il n'existe pas de lien suffisant entre la taxe et l'objectif réglementaire de la loi déclaré - la réduction des émissions de gaz à effet de serre - pour que la taxe soit valide. Ainsi, les coûts que la loi impose constituent des taxes déguisées, inconstitutionnelles.

« La population de l'Ontario nous a demandé d'utiliser tous les outils à notre disposition pour protéger les familles et les entreprises de l'Ontario de la taxe sur le carbone du gouvernement fédéral, a affirmé le ministre Phillips. La taxe carbone n'a rien à voir avec l'environnement et ne vise qu'à accroître les revenus du gouvernement. Cette taxe haussera le prix du gaz, du mazout et d'articles que les gens utilisent au quotidien dans notre province. »

Cet automne, le gouvernement présentera un plan environnemental intégré, préparé par l'Ontario, qui contiendra ses mesures de lutte contre le changement climatique et de conservation de la propreté de l'air, de la terre et des eaux pour les générations futures. L'Ontario maintiendra sa place de chef de file dans le domaine de la protection de l'environnement tout en respectant et protégeant les contribuables.

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