Salle de presse du gouvernement de l'Ontario

L'Ontario franchit la prochaine étape juridique dans sa contestation de la taxe carbone du gouvernement fédéral

Communiqué

L'Ontario franchit la prochaine étape juridique dans sa contestation de la taxe carbone du gouvernement fédéral

Dépôt d’un mémoire détaillant la contestation constitutionnelle au plan fédéral d’imposition d’une taxe carbone

Aujourd'hui, le gouvernement de l'Ontario pour la population a pris une mesure de plus dans son opposition au projet du gouvernement fédéral d'imposer une taxe carbone inconstitutionnelle, qui menace les emplois de l'Ontario et rendra la vie moins abordable pour les familles chaque fois qu'elles sortent de chez elles.

« La plus grande partie des progrès réalisés par le Canada en vue d'atteindre ses cibles de réduction des émissions de gaz à effet de serre sont le fruit de mesures que l'Ontario a prises sans une taxe carbone dévastatrice pour les emplois, a affirmé Rod Phillips, ministre de l'Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs. L'Ontario s'acquitte déjà de ses obligations et nos familles, travailleurs et entreprises ont déjà beaucoup sacrifié. Il n'y a aucune raison valable de les punir encore avec une taxe carbone. »

Lorsqu'elle déposera son mémoire à la Cour d'appel aujourd'hui, la province présentera ses arguments contestant la constitutionnalité de la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre (taxe carbone) du gouvernement fédéral. L'Ontario fait valoir que les provinces, et pas le gouvernement fédéral, ont la responsabilité première de la réglementation des émissions de gaz à effet de serre et que les frais que la loi impose sont en réalité des taxes déguisées inconstitutionnelles.

Conformément à l'engagement qu'il a pris auprès de la population ontarienne, le gouvernement Ford a clairement exprimé son intention d'utiliser chaque outil à sa disposition pour lutter contre le projet du gouvernement fédéral d'imposer une nouvelle taxe carbone inconstitutionnelle et punitive dans la province. La province du Nouveau-Brunswick s'est récemment jointe à l'Ontario dans le cadre d'une coalition croissante de provinces du Canada qui s'oppose à cette taxe carbone fédérale et cherchera à la faire déclarer inconstitutionnelle.

« Notre gouvernement ne peut pas rester passif et laisser cette taxe inconstitutionnelle éliminer des emplois et nuire à des familles qui se démènent déjà pour s'en sortir en Ontario, a asséné la procureure générale Caroline Mulroney. Les gens ne devraient pas avoir à payer encore plus pour conduire leurs enfants à un jeu de hockey, pour sortir faire des courses ou pour accompagner un parent à un rendez-vous médical. La taxe carbone du gouvernement fédéral diminue le budget dont disposent les familles et rend les créateurs d'emploi moins compétitifs. »

Dans le cadre de ses efforts destinés à aider les familles et les entreprises de l'Ontario, la province a adopté la Loi de 2018 annulant le programme de plafonnement et d'échange, qui supprime de lourds frais pour les entreprises et rend la vie plus abordable pour les familles. Hier, l'Ontario a introduit un nouveau plan environnemental adapté aux priorités et défis régionaux particuliers de la province, tout en établissant un bon équilibre entre la santé de l'environnement et la croissance économique.

« Notre nouveau plan renferme des solutions qui protégeront l'air, les sols et l'eau de la province, réduiront les déchets et les détritus, aideront la population ontarienne à remplir son rôle dans l'effort de réduction des émissions de gaz à effet de serre et aideront les collectivités et les familles à se préparer au changement climatique, a déclaré le ministre Phillips. Mais surtout, il fera tout cela sans imposer une taxe inefficace et régressive sur le carbone aux familles de l'Ontario qui travaillent dur. »

Ce plan répondra à l'engagement pris par l'Ontario en vertu de la loi d'établir des cibles de réduction des gaz à effet de serre et de mettre en place un plan sur le changement climatique. Le plan sera finalisé après la prise en compte des commentaires reçus dans le cadre des consultations.

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