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Un exploitant d'eau a reçu une amende de 20 000 $ après avoir enfreint la Loi sur la salubrité de l'eau potable

Nouvelles judiciaires

Un exploitant d'eau a reçu une amende de 20 000 $ après avoir enfreint la Loi sur la salubrité de l'eau potable

Entreprise faisant l'objet de la condamnation : Agence ontarienne des eaux

Lieu : Walkerton

Description de l'infraction : N'avoir pas fait en sorte que le réseau d'eau potable Saugeen Shores soit exploité par des personnes ayant la formation adéquate et les compétences nécessaires pour exercer leurs fonctions opérationnelles.

Date de l'infraction : Durant une période allant environ du 1er juillet 2015 au 3 août 2016

Date de la condamnation : 20 novembre 2018

Peine imposée : Le 20 novembre 2018, l'Agence ontarienne des eaux a été déclarée coupable d'une infraction à la Loi sur la salubrité de l'eau potable et a reçu une amende de 20 000 $, ainsi qu'une suramende compensatoire de 5 000 $, le tout payable dans un délai de soixante jours.

Contexte : 

  • L'Agence ontarienne des eaux est l'organisme d'exploitation du réseau d'eau potable Saugeen Shores.  
  • Du 7 juillet 2015 au 16 juillet 2016, l'Agence ontarienne des eaux employait un exploitant de réseau d'eau potable dont l'accréditation avait expiré le 30 juin 2015. La demande de renouvellement d'accréditation de l'employé avait été refusée, car il n'avait pas suivi les heures de formation exigées.
  • Par conséquent, durant plus de 200 jours, l'exploitant a exercé des fonctions opérationnelles au réseau d'eau potable Saugeen Shores (rue Lehnen), alors qu'il n'avait pas suivi la formation requise et n'avait pas l'accréditation nécessaire pour exploiter le réseau.  
  • La Direction des enquêtes et de l'application des lois du ministère a enquêté et porté des accusations, ce qui a entraîné la condamnation.

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