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Un propriétaire d'automobile reçoit une amende de 5 000 $ pour avoir enfreint Air pur Ontario

Nouvelles judiciaires

Un propriétaire d'automobile reçoit une amende de 5 000 $ pour avoir enfreint Air pur Ontario

Personne faisant l'objet de la condamnation : Christopher Ryan Crate 

Lieu : Brockville 

Description de l'infraction : Avoir donné une fausse adresse lors du renouvellement de l'immatriculation d'un véhicule pour éviter les exigences réglementaires du programme Air pur Ontario. 

Date de l'infraction : Vers le 21 février 2017 

Date de la condamnation : 10 octobre 2018 

Peine imposée : Christopher Ryan Crate a été déclaré coupable d'une infraction à la Loi sur la protection de l'environnement et a reçu une amende de 5 000 $, ainsi qu'une suramende compensatoire, le tout payable dans un délai de six mois. 

Contexte :  

  • M. Crate est le seul propriétaire d'une automobile GMC Sierra de 2005 depuis 2014. 
  • En février 2017, le dossier indique que M. Crate a changé d'adresse à un bureau de ServiceOntario de Cardinal à North Bay, puis qu'il a changé à nouveau son adresse par la suite à son adresse d'origine. Avec ce changement d'adresse, il a pu renouveler l'immatriculation de son véhicule sans avoir à faire analyser les émissions du véhicule. 
  • Les preuves indiquent que M. Crate n'a jamais déménagé au Nord de l'Ontario, dans une zone exempte du programme Air pur Ontario; par conséquent, le changement d'adresse soumis à ServiceOntario était complètement faux. 
  • La Direction des enquêtes et de l'application des lois du ministère a enquêté et a porté une accusation, ce qui a entraîné une condamnation.

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Sujets

Environnement et énergie