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Une usine de pâtes et papiers a reçu une amende de 175 000 $ pour des infractions à la Loi sur la protection de l'environnement

Nouvelles judiciaires

Une usine de pâtes et papiers a reçu une amende de 175 000 $ pour des infractions à la Loi sur la protection de l'environnement

Entreprise faisant l'objet de la condamnation : AV Terrace Bay Inc.

Lieu : Schrieber

Description de l'infraction : Avoir rejeté dans l'atmosphère du soufre réduit total, mélange de composés qui produisent des odeurs nauséabondes, en quantités dépassant les limites de rejet du ministère.  

Date de l'infraction : Le 8 août 2016 et le 24 septembre 2016

Date de la condamnation : 19 novembre 2018

Peine imposée : AV Terrace Bay Inc. a été déclarée coupable de deux infractions à la Loi sur la protection de l'environnement et a reçu une amende de 175 000 $, ainsi qu'une suramende compensatoire de 43 750 $, le tout payable dans un délai de six mois.

Contexte : 

  • AV Terrace Bay Inc. possède une usine de pâtes et papiers kraft à Terrace Bay.
  • Les 8 août et 24 septembre 2016, l'usine a rejeté du soufre réduit total, polluant atmosphérique, en quantités dépassant les limites stipulées au Règlement de l'Ontario 419/05 sur la pollution de l'air (qualité de l'air à l'échelle locale), pris en application de la Loi sur la protection de l'environnement.
  • À ces deux dates, le Centre d'intervention en cas de déversement du ministère a reçu des plaintes d'habitants de la collectivité selon lesquelles les rejets produisaient des odeurs nauséabondes et leur donnaient des maux de tête ainsi que des démangeaisons et une sensation de brûlure aux yeux.
  • L'usine a informé le ministère, tel que requis, que ses rejets de soufre réduit total avaient dépassé les limites.
  • La Direction des enquêtes et de l'application des lois du ministère a enquêté et porté des accusations, ce qui a entraîné deux condamnations.

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Sujets

Environnement et énergie