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Le plan de l'Ontario visant à réglementer les grands émetteurs

Communiqué

Le plan de l'Ontario visant à réglementer les grands émetteurs

Les normes d’émission conçues en Ontario réduiraient les émissions de gaz à effet de serre sans taxe sur le carbone

Le gouvernement de l'Ontario publiera son plan de réduction des émissions industrielles de gaz à effet de serre en janvier 2019 aux fins d'une consultation publique. Ce plan vise à réglementer le secteur industriel sans imposer la taxe sur le carbone du gouvernement fédéral, laquelle menace les emplois en Ontario et la capacité de nos industries à faire concurrence sur le plan international.

« Les industries de l'Ontario veulent une norme de rendement en matière d'émissions conçue en Ontario qui tienne compte de la nature diverse de l'économie de la province. Rien ne justifie de les punir avec une taxe sur le carbone, a déclaré Rod Phillips, ministre de l'Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs. La norme que nous proposons prendrait en considération des facteurs tels que l'ouverture au commerce, la compétitivité et les émissions des procédés. »

Le secteur industriel reste une source importante d'émissions de gaz à effet de serre dans la province, soit 29 pour cent des émissions totales de l'Ontario en 2016. Une démarche privilégiant une norme de rendement en matière d'émissions aiderait à réduire les émissions de gaz à effet de serre provenant du secteur industriel, tout en favorisant la croissance économique.

Le plan proposé fixe les normes de rendement en matière d'émission que les installations industrielles doivent respecter selon leur niveau de production. Cette approche n'impose pas de plafonnement général des émissions en Ontario et prend en considération les industries spécifiques ainsi que les conditions des installations, tout en favorisant l'essor économique. Dans le cadre de la consultation, le gouvernement entend explorer des moyens de réinjecter dans le secteur industriel le financement collecté afin de financer d'autres technologies de réduction des gaz à effet de serre.

La norme de rendement en matière d'émissions est un élément clé du nouveau plan environnemental conçu en Ontario qui a été publié le 29 novembre 2018 aux fins d'une consultation publique. Cette norme aiderait l'Ontario à réduire les émissions de gaz à effet de serre rejetées par les grands émetteurs et à atteindre ses objectifs dans le cadre de l'Accord de Paris.

« Nous croyons qu'il incombe aux pollueurs de financer les efforts de réduction des gaz à effet de serre, et non aux gens qui travaillent dur et méritent de garder l'argent pour eux-mêmes et leur famille, a ajouté M. Phillips. Réglementer les grands émetteurs au moyen d'un système ferme mais juste nous permettra de respecter nos engagements dans le cadre de l'Accord de Paris, tout en évitant de transférer les coûts aux consommateurs. »

La province suivra la même démarche qu'en Saskatchewan. L'Ontario collaborera avec le gouvernement fédéral pour faire en sorte que les normes de rendement conçues en Ontario soient acceptées et que le système fédéral ne soit pas appliqué au secteur industriel de l'Ontario, comme cela s'est produit en Saskatchewan.

Les intervenants clés de l'industrie seront consultés par le biais de webinaires et de rencontres en personne sur la norme de rendement en matière d'émissions à la fois avant et après la publication du plan proposé au Registre environnemental en janvier 2019.

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