Salle de presse du gouvernement de l'Ontario

Un établissement vinicole reçoit une amende de 4 000 $ après avoir enfreint la Loi sur les ressources en eau de l'Ontario

Nouvelles judiciaires

Un établissement vinicole reçoit une amende de 4 000 $ après avoir enfreint la Loi sur les ressources en eau de l'Ontario

Entreprise faisant l'objet de la condamnation : Caroline Cellars Ltd.

Lieu : St. Catharines

Description de l'infraction : Avoir omis de se conformer à un arrêté du ministère exigeant de soumettre une demande pour modifier une autorisation liée à une installation d'eaux usées industrielles.

Date de l'infraction : Durant une période allant environ du 18 avril 2014 au 14 septembre 2015.

Date de la condamnation : 14 septembre 2018

Peine imposée : Caroline Cellars Ltd a été déclaré coupable d'une infraction à la Loi sur les ressources en eau de l'Ontario et a reçu une amende de 4 000 $, ainsi qu'une suramende compensatoire de 1 000 $, le tout payable dans un délai de six mois.

Contexte : 

  • Caroline Cellars Limited exploite un vignoble et un établissement viticole à Niagara-on-the‑Lake.
  • En juin 2012, le ministère a tenu des discussions avec Caroline Cellars Ltd pour que l'entreprise demande au ministère l'autorisation de modifier une installation d'eaux usées.
  • En décembre 2014, l'entreprise ne s'était pas conformée. Le ministère a rendu un arrêté contre l'entreprise, mais elle ne s'est pas conformée à l'arrêté.
  • La Direction des enquêtes et de l'application des lois du ministère a enquêté et a porté des accusations, ce qui a entraîné la condamnation.

Renseignements pour les médias

Partager

Sujets

Environnement et énergie