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Un exploitant de réseau d'eau potable a reçu une amende de 1 750 $ après avoir enfreint la Loi sur la salubrité de l'eau potable

Nouvelles judiciaires

Un exploitant de réseau d'eau potable a reçu une amende de 1 750 $ après avoir enfreint la Loi sur la salubrité de l'eau potable

Personne faisant l'objet de la condamnation : Kevin Bell

Lieu : Newmarket

Description de l'infraction : Avoir omis de faire en sorte qu'un réseau d'eau potable soit exploité par une personne accréditée.

Date de l'infraction : Durant une période allant du 19 décembre 2015 au 7 juillet 2016 environ.

Date de la condamnation : 12 octobre 2018

Peine imposée : Kevin Bell a été déclaré coupable d'une infraction à la Loi sur la salubrité de l'eau potable et a reçu une amende de 1 750 $, ainsi qu'une suramende compensatoire de 437,50 $, le tout payable dans un délai de 30 jours.

Contexte : 

  • M. Bell était employé par un réseau d'eau potable classé comme petit réseau non résidentiel et non municipal desservant un établissement désigné régi par la Loi sur la salubrité de l'eau potable.
  • Au moment de l'infraction, le réseau fournissait de l'eau au moyen d'un seul puits foré à la sondeuse.
  • Durant une inspection en juillet 2016, le personnel du ministère a constaté que le certificat délivré à M. Bell à l'issue du Cours d'exploitation d'un petit réseau d'eau potable avait expiré le 18 décembre 2015. Lors de l'inspection, M. Bell était le seul exploitant connu du réseau d'eau potable et continuait d'exploiter le réseau alors que son certificat avait expiré.
  • La Direction des enquêtes et de l'application des lois du ministère a enquêté et porté des accusations, ce qui a entraîné une condamnation.

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Sujets

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