Salle de presse du gouvernement de l'Ontario

Un propriétaire et gérant d'exploitation agricole a reçu une amende de 5 000 $ après avoir enfreint la Loi sur les ressources en eau de l'Ontario

Nouvelles judiciaires

Un propriétaire et gérant d'exploitation agricole a reçu une amende de 5 000 $ après avoir enfreint la Loi sur les ressources en eau de l'Ontario

Personne faisant l'objet de la condamnation : Jason Tellier

Lieu : Blenheim

Description de l'infraction : Avoir permis le déversement d'une substance dans un cours d'eau pouvant altérer la qualité de l'eau.

Date de l'infraction : Vers le 6 septembre 2016

Date de la condamnation : 6 septembre 2018

Peine imposée : Jason Tellier a été déclaré coupable d'une infraction à la Loi sur les ressources en eau de l'Ontario et a reçu une amende de 5 000 $, ainsi qu'une suramende compensatoire de 1 250 $, le tout payable dans un délai de 60 jours.

Contexte : 

  • Jason Tellier possède et gère une exploitation agricole à Chatham-Kent qui cultive du maïs.
  • La canalisation Stevenson-Tellier coule le long de l'exploitation agricole et est reliée à plusieurs autres canalisations qui se jettent dans la rivière Thames.
  • Le 6 septembre 2016, du jus s'écoulant de l'ensilage du maïs s'est déversé dans la canalisation Stevenson-Tellier. En réponse, des employés du ministère sont allés sur place et ont vu qu'une substance s'écoulait de l'exploitation agricole et se déversait dans la canalisation. 
  • L'analyse d'échantillons a confirmé que les canalisations Stevenson-Tellier, Finn & Cooper et Raleigh Plains contenaient toutes cette substance dans les cours d'eau.
  • Une analyse plus poussée a révélé que le déversement avait une demande très élevée en oxygène, ce qui entraînait de très faibles concentrations d'oxygène dans les canalisations. Ces concentrations étant insuffisantes pour maintenir la plupart des espèces aquatiques, on a déterminé que la qualité de l'eau avait été altérée.
  • La Direction des enquêtes et de l'application des lois du ministère a enquêté et a porté des accusations, ce qui a entraîné une condamnation.

Renseignements pour les médias

Partager

Sujets

Environnement et énergie