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Un terminal maritime du port de Hamilton reçoit une amende de 10 000 $ après avoir enfreint la Loi sur la protection de l'environnement

Nouvelles judiciaires

Un terminal maritime du port de Hamilton reçoit une amende de 10 000 $ après avoir enfreint la Loi sur la protection de l'environnement

Entreprise faisant l'objet de la condamnation : Fednav Limited/Fednav Limitée

Lieu : Hamilton

Description de l'infraction : Avoir omis de présenter des rapports obligatoires.

Date de l'infraction : Vers le 26 septembre 2016

Date de la condamnation : 11 octobre 2018

Peine imposée : Federal Marine Terminals a été déclaré coupable d'une infraction à la Loi sur la protection de l'environnement et a reçu une amende de 10 000 $, ainsi qu'une suramende compensatoire de 2 500 $, le tout payable dans un délai de 30 jours.

Contexte : 

  • Fednav Limited/Fednav Limitée est une société canadienne qui exploite un terminal maritime sous le nom commercial de Federal Marine Terminals, dans le port de Hamilton. Les services de transport généraux et d'arrimage comptent parmi les activités de la société.
  • En juillet 2015, le personnel du ministère a inspecté les lieux et demandé à la société de mener une évaluation et de confirmer sa conformité aux nouvelles normes du Règlement de l'Ontario 419/05, Air Pollution - Qualité de l'air local, entrées vigueur le 1er juillet 2016.
  • En juillet 2016, la société a déposé un avis de dépassement qui déclarait que, selon la modélisation prédictive des contaminants de l'air liée aux nouvelles normes, les contaminants avaient, le 25 juin 2016, dépassé la limite du seuil supérieur de risque du manganèse qui venait d'entrer en vigueur en vertu du paragraphe 30(1) du Règlement.
  • Le dépôt de cet avis de dépassement a entraîné d'autres obligations de déclaration pour la société en vertu du Règlement, y compris l'obligation de soumettre un rapport sur les rejets polluants et les modèles de dispersion des polluants dans un délai de trois mois. Cependant, la société ne s'est pas conformée à cette exigence.
  • La Direction des enquêtes et de l'application des lois du ministère a enquêté et a porté une accusation, ce qui a entraîné une condamnation.

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Sujets

Environnement et énergie