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Une entreprise de camionnage reçoit une amende de 250 000 $ pour avoir enfreint la Loi sur les ressources en eau de l'Ontario

Nouvelles judiciaires

Une entreprise de camionnage reçoit une amende de 250 000 $ pour avoir enfreint la Loi sur les ressources en eau de l'Ontario

Entreprise faisant l'objet de la condamnation : Titanium Trucking Services Inc.

Lieu : Tribunal de Brockville

Description de l'infraction : Avoir permis le déversement d'acide fluorosilicique dans un milieu naturel, ce qui a eu des effets néfastes.

Date de l'infraction : 14 mars 2017 ou autour de cette date

Date de la condamnation : 9 janvier 2019

Peines imposées : La société Titanium Trucking Services Inc. a été reconnue coupable d'une infraction à la Loi sur la protection de l'environnement. Elle a été condamnée à payer une amende de 250 000 $, ainsi qu'une suramende compensatoire de 62 500 $. Elle a obtenu 24 mois pour payer les amendes.

Contexte : 

  • La société Titanium Trucking Services Inc. est une entreprise de camionnage dont le siège social est situé à Bolton. Quand l'infraction a été commise, elle était liée par contrat avec une entreprise de produits chimiques de la région de Burlington pour lui fournir des chauffeurs et des véhicules pour le transport de produits chimiques.
  • En janvier 2017, l'entreprise de produits chimiques de la région de Burlington a passé une commande pour 81 000 kilogrammes d'acide fluorosilicique titrant entre 37 et 42 %. L'acide fluorosilicique devait être ramassé à Montréal et être transporté à Burlington. L'acide fluorosilicique est un liquide corrosif, classé comme marchandise dangereuse. 
  • Le jour quand l'acide fluorosilicique devait être ramassé à Montréal, Environnement Canada avait émis un avis météorologique au sujet d'une grande tempête de neige qui était prévue ce jour-là. Environnement Canada avait demandé au public d'envisager de reporter les déplacements non essentiels.
  • L'acide fluorosilicique a été ramassé comme prévu le 14 mars 2017, à Montréal. Dans les quatre heures qui ont suivi le départ de Montréal, le chauffeur et son camion ont été impliqués dans un carambolage de véhicules sur la voie en direction de l'ouest sur l'autoroute 401. Lors du carambolage, 15 conteneurs d'acide fluorosilicique ont été éjectés par la paroi avant de la remorque du camion et se sont finalement immobilisés dans le fossé au bord de l'autoroute.
  • Huit des conteneurs d'acide éjectés de la remorque ont été perforés. Ils ont déversé environ 8 000 litres d'acide dans le fossé et dans la cabine du camion. Le chauffeur a été arrosé d'acide. Il est décédé plus tard à l'hôpital.
  • Le déversement de l'acide a eu d'autres effets néfastes. Les premiers intervenants et des membres du public ont dû être décontaminés. L'autoroute 401 a dû être fermée dans les deux sens, et l'agent de la Police provinciale de l'Ontario qui avait initialement tenté d'extraire le chauffeur de la cabine du camion a subi de graves troubles de santé. Enfin, l'écosystème du sol au bord de l'autoroute a été dégradé.
  • La Direction des enquêtes et de l'application des lois du ministère a mené une enquête et porté des accusations qui se sont traduites par une condamnation.

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