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Une entreprise pétrolière de Sarnia a reçu une amende de 325 000 $ pour une infraction à la Loi sur les ressources en eau de l'Ontario

Nouvelles judiciaires

Une entreprise pétrolière de Sarnia a reçu une amende de 325 000 $ pour une infraction à la Loi sur les ressources en eau de l'Ontario

Entreprise faisant l'objet de la condamnation : Imperial Oil Limited

Lieu : Sarnia

Description de l'infraction :  Avoir rejeté des eaux usées de faible pH qui ont possiblement nui à la qualité de l'eau dans la Rivière Sainte-Claire.

Date de l'infraction : Aux environs du 19 avril 2016

Date de la condamnation : 18 décembre 2018

Peine imposée : Imperial Oil Limited a été déclaré coupable d'une infraction à la Loi sur les ressources en eau de l'Ontario et a reçu une amende de 325 000 $ ainsi qu'une suramende compensatoire de 81 250 $, le tout payable en six mois.

Contexte :  

  • Imperial Oil Limited exploite une raffinerie de pétrole sur Christina Street South à Sarnia, où un cogénérateur contribue à l'alimentation en courant électrique des installations.
  • Le 18 avril 2016, l'entreprise a commencé un nettoyage planifié du bouilleur de la chaudière de récupération du cogénérateur.
  • Selon la procédure de nettoyage chimique, il fallait injecter dans le bouilleur une solution qui contenait de l'acide chlorhydrique inhibé et du bifluorure d'ammonium, puis rincer et neutraliser l'acide résiduel. C'était la première fois que le bouilleur était soumis à cette procédure de nettoyage chimique.
  • En raison de problèmes d'équipement imprévus, le nettoyage a été écourté et l'acide a été drainé prématurément. On a rempli le bouilleur d'eau de chaudière pour éviter la corrosion.
  • Une deuxième tentative d'exécution de la procédure de nettoyage a été entreprise le 19 avril 2016. On a drainé la solution aqueuse contenue temporairement dans le bouilleur à l'aide des soupapes de vidange de l'appareil.
  • Par la suite, on a injecté la solution acide dans le bouilleur. Par contre, les soupapes de vidange étaient restées ouvertes par accident. Cela a entrainé le rejet de la solution acide par la conduite d'eau propre jusque dans la Rivière Sainte-Claire. Une fois le problème décelé, il était impossible d'empêcher le déversement. Le ministère a été avisé.
  • Le déversement a duré environ une heure. On estime qu'il a coulé de 21 à 43 barils de solution à faible pH mélangés à trois millions de litres d'eau.
  • En plus de l'amende indiquée, l'entreprise a également payé le 6 juin 2016 un arrêté de pénalité environnementale de 36 950 $ en raison du déversement.
  • La Direction des enquêtes et de l'application des lois du ministère a enquêté et porté une accusation, ce qui a entraîné une condamnation.

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