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Déclaration du ministre Rod Phillips au sujet de la contestation par la Saskatchewan de la taxe fédérale sur le carbone

Déclaration

Déclaration du ministre Rod Phillips au sujet de la contestation par la Saskatchewan de la taxe fédérale sur le carbone

Aujourd'hui, Rod Phillips, ministre de l'Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs, a fait la déclaration suivante au sujet de la cause de renvoi de la Saskatchewan relative à la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre du gouvernement fédéral :

« L'an dernier, nous avons joint nos forces à celles du gouvernement de la Saskatchewan pour appuyer et intervenir dans la cause de renvoi déposée devant la Cour d'appel de la Saskatchewan. La population de l'Ontario et de la Saskatchewan ne devrait pas payer davantage pour le gaz et le mazout domestique alors que le gouvernement fédéral perçoit des recettes. L'Ontario maintient sa position sur le fait que la taxe fédérale sur le carbone est une taxe anticonstitutionnelle et déguisée.

« Nous ne sommes pas les seuls à lutter contre la taxe inconstitutionnelle du gouvernement fédéral. La province de la Saskatchewan est intervenue dans la contestation judiciaire de l'Ontario et la province du Nouveau-Brunswick est intervenue dans les contestations de la Saskatchewan et de l'Ontario. Les deux provinces partagent notre position selon laquelle la loi fédérale est inconstitutionnelle.

« Nous ne pouvons pas rester les bras croisés et regarder la taxe sur le carbone rendre la vie plus inabordable pour les familles et les aînés, et mettre les emplois et les entreprises en danger. Le gouvernement de l'Ontario prendra des mesures qui permettront à la population d'utiliser tous les outils à leur disposition pour lutter contre la taxe fédérale sur le carbone, que ce soit en Saskatchewan, en Ontario ou à la Cour suprême du Canada.

« En novembre dernier, notre gouvernement a publié un plan environnemental conçu en Ontario qui protégera l'air, les sols et l'eau, gérera les détritus, réduira les déchets, nous aidera à participer à la réduction des émissions de gaz à effet de serre et aidera les collectivités à se préparer aux effets du changement climatique. Plus important encore, nous le ferons sans imposer aux habitants de notre province une taxe sur le carbone régressive et néfaste pour l'emploi.

« Le plan que nous proposons reflète notre engagement continu à relever les défis environnementaux de l'Ontario, y compris le changement climatique, d'une manière qui tient compte des priorités, des défis et des débouchés régionaux spécifiques à notre province, et qui assure le respect des contribuables qui travaillent fort.

« La contestation judiciaire de l'Ontario sera entendue en avril. La province continuera de lutter pour que les Ontariennes et Ontariens jouissent d'une bonne économie et d'un environnement sain de sorte à stimuler les entreprises et à créer des emplois pour tous. »

La cause de la Saskatchewan sera entendue demain et jeudi à Regina. La plaidoirie de l'avocat de l'Ontario portera sur notre position et celle de la Saskatchewan selon laquelle la loi fédérale est inconstitutionnelle. 

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