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Un producteur d'engrais reçoit une amende de 90 000 $ pour avoir rejeté de l'ammoniac dans un milieu naturel, ce qui est une infraction à la Loi sur la protection de l'environnement

Nouvelles judiciaires

Un producteur d'engrais reçoit une amende de 90 000 $ pour avoir rejeté de l'ammoniac dans un milieu naturel, ce qui est une infraction à la Loi sur la protection de l'environnement

Entreprise reconnue coupable : Terra International (Canada) Inc.

Lieu du tribunal : Sarnia

Description de l'infraction : Avoir rejeté un polluant (ammoniac) dans un milieu naturel, ce qui a eu des effets néfastes.

Date de l'infraction : L'infraction a été commise le 11 août 2016 ou aux alentours de cette date.

Date de la condamnation : La sentence a été prononcée le 15 janvier 2019.

Peines imposées :Terra International (Canada) Inc. a été reconnue coupable d'une infraction à la Loi sur la protection de l'environnement. Elle a été condamnée à payer une amende de 90 000 $, ainsi qu'une suramende compensatoire de 22 500 $. Elle a obtenu 120 jours pour payer les amendes.

Contexte : 

  • Terra International (Canada) Inc. est une filiale en propriété exclusive de CF Industries. Elle exploite, dans le canton de St. Clair, des installations où elle fabrique des produits à base d'ammoniac et d'urée. L'entreprise est au service de clients agricoles et industriels.
  • Le 11 août 2016, l'entreprise a signalé un rejet de gaz ammoniac au Centre d'intervention en cas de déversement du ministère. Il a par la suite été déterminé qu'environ 8,57 tonnes d'ammoniac liquide avaient été rejetées et contenues, ce qui a entraîné le rejet de 997 kilogrammes de gaz ammoniac dans l'atmosphère au cours d'une période de deux heures.
  • Terra International (Canada) Inc. a effectué une analyse des causes fondamentales du rejet. Son analyse a permis de conclure qu'une défectuosité mécanique jusque-là inconnue d'une pompe à ammoniac avait entraîné la rupture d'un tuyau d'évent contenant de l'ammoniac liquide.
  • Le rejet d'ammoniac a eu divers effets néfastes, notamment la fermeture des routes avoisinantes durant environ une heure. De plus, le ministère a reçu deux signalements d'odeurs, dont un a fait état d'une irritation. Il a aussi reçu un signalement d'irritation, de nausées et de difficultés respiratoires. Le personnel d'une entreprise voisine a dit avoir dû s'éloigner durant environ deux heures.
  • La Direction des enquêtes et de l'application des lois du ministère a mené une enquête et porté un chef d'accusation qui a donné lieu à une condamnation.

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