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Une entreprise agroalimentaire a reçu une amende de 35 000 $ après avoir enfreint la Loi sur les ressources en eau de l'Ontario

Nouvelles judiciaires

Une entreprise agroalimentaire a reçu une amende de 35 000 $ après avoir enfreint la Loi sur les ressources en eau de l'Ontario

Entreprise faisant l'objet de la condamnation : Highbury Canco Corporation

Lieu : Windsor

Description de l'infraction : Avoir permis le déversement d'une substance dans le rigolet Selkirk susceptible d'altérer la qualité de l'eau.

Date de l'infraction : Durant une période autour du 19 novembre 2018

Date de la condamnation : 21 janvier 2019

Peine imposée : Highbury Canco Corporation a été déclarée coupable d'une infraction à la Loi sur les ressources en eau de l'Ontario et a reçu une amende de 35 000 $, ainsi qu'une suramende compensatoire de 8 750 $, le tout payable dans un délai de soixante jours.

Contexte : 

  • Highbury Canco Corporation (Highbury), située à Leamington, traite et met en boîte des produits à base de tomates, comme les sauces, les soupes et la salsa. 
  • Highbury a deux canalisations d'égout privées. L'une collecte les eaux pluviales et l'eau de refroidissement sans contact et se déverse dans le rigolet Selkirk. L'autre collecte les eaux résiduelles de traitement, y compris les déchets liquides de tomates, qui s'accumulent dans une canalisation séparée et sont acheminées au Leamington Pollution Control Centre pour y être traitées avant d'être rejetées dans le lac Érié.
  • Le 19 novembre 2018, un employé municipal a vu que les eaux du rigolet Selkirk semblaient rouges. Des inspecteurs municipaux ont été envoyés sur place pour trouver la source de la coloration et ont déterminé qu'elle provenait de l'usine de Highbury. Ils ont confirmé que de la soupe à base de tomates s'était déversée dans l'usine, avait pénétré un drain de plancher connecté à la canalisation des eaux pluviales et avait coulé dans le rigolet Selkirk.
  • Highbury a coopéré avec les inspecteurs municipaux et a informé le Centre d'intervention en cas de déversement du ministère. Peu de temps après avoir découvert la source du déversement, Highbury a déconnecté le drain de plancher et réacheminé les eaux contenant les déchets de tomates vers la canalisation des eaux d'égout. Depuis, Highbury a pris d'autres mesures correctrices pour éviter tout incident de ce genre à l'avenir.
  • La Direction des enquêtes et de l'application des lois du ministère a enquêté et porté des accusations, ce qui a entraîné une condamnation.

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