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Un propriétaire de taxi reçoit une amende de 850 $ après avoir enfreint Air pur Ontario

Nouvelles judiciaires

Un propriétaire de taxi reçoit une amende de 850 $ après avoir enfreint Air pur Ontario

Personne faisant l'objet de la condamnation : Abdulmalik Zakeria

Lieu : Whitby

Description de l'infraction : Avoir omis de confirmer au ministère de l'Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs la conformité aux modalités d'un arrêté du ministère, en infraction à l'arrêté.

Date de l'infraction : Durant une période allant environ du 1er novembre au 5 décembre 2017

Date de la condamnation : 6 février 2019

Peine imposée : Abdulmalik Zakeria a été déclaré coupable d'une infraction à la Loi sur la protection de l'environnement dans le cadre de la législation sur Air pur Ontario et a reçu une amende de 850 $, ainsi qu'une suramende compensatoire de 212,50 $, le tout payable dans un délai de 250 jours.

Contexte : 

  • Le 20 septembre 2017, le personnel du ministère a inspecté une Ford Taurus de 2013 utilisée comme taxi à Toronto.
  • L'inspection incluait un balayage du système de diagnostic embarqué. Durant l'inspection, le personnel a constaté que la soupape du carter-moteur était brisée. Un code d'erreur était visible et le voyant d'anomalie du moteur était allumé. Un arrêté du ministère a été rendu contre le propriétaire du véhicule, M. Zakeria.
  • L'arrêté exigeait que certaines mesures soient prises d'ici le 31 octobre 2017 et que le véhicule cesse d'être utilisé immédiatement. Le suivi du ministère a indiqué que le véhicule avait subi deux analyses Air pur Ontario et échoué à chaque fois. Le ministère a appris que le véhicule circulait encore jusqu'au 5 décembre 2017 au moins. Or, aucune confirmation de la conformité à l'arrêté n'avait été envoyée au ministre, tel que requis.
  • Une enquête a entraîné une accusation, puis une condamnation.

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Sujets

Environnement et énergie Gouvernement